Voorbeelden van het gebruik van Abattement in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
les entreprises agricoles dont les recettes sont comprises dans les mêmes limites peuvent bénéficier d'un abattement de 10% sur leurs bénéfices imposables lors qu'elles adhèrent à ces centres.
Bruxelles: pour les emprunts hypothécaires conclus à partir du 1erjanvier 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a supprimé le bonus logement et l'a remplacé par un abattement des droits d'enregistrement à titre de compensation.
visant à offrir un abattement de 50 p.c. pour les navires âgés de moins de 5 ans
Lorsqu'un abattement forfaitaire a été adopté par la Commission,
en appliquant au résultat un abattement de vingt pour cent;
prévoyant un abattement de 6 Ecus par tonne sur le prélèvement pour ces produits importés des Etats ACP.
d'obtenir un abattement forfaitaire pour frais de domesticité ou de garde d'enfants.
Un abattement de 100 000 euros, à déduire du montant des réserves obligatoires,
ce programme spécifique couvre bien les aspects suivants; abattement à la source et technologies propres,
Dans ce dernier cas, la législation prévoyait un abattement fiscal relativement élevé pour les donations entre parents et enfants, tandis que cet abattement était beaucoup plus faible dans le premier cas.
fatigue physique et émotionnelle, abattement, apathie, etc.)
qui doivent être déclarés à l'Administration des contributions directes avant tout abattement ou toute réduction opérés par cette Administration.
Le montant forfaitaire de cet« abattement» est, en principe,
l'application d'un abattement de 1,8% sur le prix en vigueur en 19841985 lors de l'achat à l'intervention
avec en particulier un abattement d'un milliard d'écus sur les fonds structurels, qui connaissent tout de même une hausse de 4, 2.
un régime d'abattement des prélèvements, lié aux conditions de marché communautaire,
dans les limites quantitatives indiquées à l'article 1er, un abattement est appliqué sur le taux de droit à l'importation fixé conformément au règlement(CE) n° 1502/95.
Nouvelle exonération pour les partenaires L'avant-projet de décret prévoit un abattement(tranche exonérée d'impôt)
Les parties requérantes exposent que la disposition attaquée, en ce qu'elle ne permet pas aux acquéreurs d'un terrain à bâtir de bénéficier de l'« abattement» visé à l'article 46bis précité,
La disposition attaquée exclut l'« abattement» prévu par l'article 46bis en cas d'acquisition d'un« terrain à bâtir»,