Voorbeelden van het gebruik van Article n'est pas applicable in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux employeurs visés à l'article 3,
De bepalingen Les dispositions du présent article ne sont pas applicables pendant la période durant laquelle les bénéfices provenant de la navigation maritime sont déterminés en fonction du tonnage.
De bepalingen Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnes individuelles ou associations de fait
De bepalingen in dit artikel zijn niet van toepassing op de in het kader Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux entreprises de travail adapté agréées.
De bepalingen Les alinéas 1er et 2 du§ 2 du présent article ne sont pas applicables à l'interruption de la carrière professionnelle prise en application du§ 5.»;
Het eerste en tweede lid Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsqu'un accord conclu avec un État tiers
De bepalingen Les alinéas 1er et 2 du présent article ne sont pas applicables lorsque l'agent en mission est un agent relevant du Ministère des Finances qui exerce une mission auprès du Fonds des Rentes pour la gestion de la dette de l'Etat fédéral.
Het eerste en het tweede lid van dit artikel zijn niet toepasselijk als de ambtenaar in opdracht een ambtenaar van het Ministerie van Financiën Les dispositions des paragraphes 1er à 4 du présent article ne sont pas applicables aux membres honoraires d'un poste consulaire ni aux personnes occupées au service privé de ces personnes.
De bepalingen Les dispositions du présent article ne sont pas applicables à la partie de la rémunération qui est payée au travailleur ALE
De bepalingen Les paragraphes 5 et 6 du présent article ne sont pas applicables aux entités et personnes qui font l'objet d'une procédure de décharge distincte de la part de l'autorité budgétaire.
De leden 5 en 6 Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque l'infraction a été commise par un militaire circulant pour les besoins du service
De bepalingen Les formalités visées au présent article ne sont pas applicables aux demandes introduites par l'Institut National de Statistique en vertu de l'article 9 de la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique.».
De formaliteiten bedoeld in dit artikel zijn niet van toepassing op de aanvragen die het Nationaal Instituut voor de Statistiek krachtens Les dispositions du paragraphe 1er points a, b et c du présent article ne sont pas applicables aux pertes de vapeurs résultant des opérations de mesurage à l'aide de jauges manuelles utilisées dans le cas des réservoirs mobiles existants.
De bepalingen Ces articles ne sont pas applicables pour les entreprises en restructuration conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 concernant l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle.
Deze artikelen zijn niet van toepassing voor de ondernemingen in herstructurering, zoals bepaald in Ces articles ne sont pas applicables pour les entreprises en restructuration conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 concernant l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle Moniteur belge du 11 décembre 1992.
Deze artikelen zijn niet van toepassing voor de ondernemingen in herstructurering overeenkomstig cette dernière ayant déjà précisé61 que cet article n'était pas applicable à des accords d'importance mineure.
het HvJEG eerder reeds had gepreciseerd' dat dat artikel niet van toepassing was op overeenkomsten 2 du présent article ne sont pas applicables dans le cas d'un représentant vis-à-vis des autorités de l'Etat Partie dont il est ressortissant
tweede lid Les§§ 1er et 2 du présent article ne sont pas applicables si le cédant joint à l'acte de cession un certificat établi exclusivement à cette fin par les organismes percepteurs de cotisations dans les trente jours qui précèdent la notification de la convention.
De§§ 1 en 2 Considérant qu'un réclamant estime que l'article n'est pas applicable pour les dispositifs anti-stationnement tels que les barrières;
Overwegende dat een reclamant oordeelt dat het artikel niet toepasbaar is op de anti-parkeervoorzieningen zoals slagbomen;L'alinéa 2 du même article n'est pas applicable.
Het tweede lid 
