Voorbeelden van het gebruik van Cette disposition n'est pas applicable in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Cette disposition n'est pas applicable aux denrées alimentaires qui contiennent des viandes de volailles
Cette disposition n'est pas applicable lorsqu'il s'agit de variétés(lignées inbred, hybrides) qui sont destinées uniquement à servir de composants pour des variétés finales.».
Cette disposition n'est pas applicable aux organisations intermédiaires axées sur l'engagement de travailleurs pour la mise à la disposition en vue de l'exercice d'un travail temporaire autorisé par ou en vertu de la loi.
Tout d'abord, cette disposition n'est pas applicable aux étrangers auxquels l'accès au territoire est refusé et qui sont maintenus aux frontières
Par dérogation, cette disposition n'est pas applicable à cette substance(DBB), ni aux préparations qui la contiennent
Par dérogation, cette disposition n'est pas applicable à cette substance(DBB), ni aux préparations qui la contiennent
Cette disposition n'est pas applicable à la personne qui, comme l'appelante devant la juridiction a quo,
Cette disposition n'est pas applicable en cas de cession d'une exploitation en vertu de l'article 1er, 14°, g, ou en cas de cession de tout ou partie d'une exploitation entre époux ou entre parents ou alliés au premier degré, et pour autant que le producteur-cessionnaire ne constitue qu'une seule personne physique.
Cette disposition n'est pas applicable à la personne qui exerce des activités visées à l'article 1er,§ 1er de la loi du 10 avril 1990 précitée en tant que personne physique qui détient, à titre personnel,
AISBL et fondations, cette disposition n'est pas applicable aux comptes annuels du premier exercice auquel s'appliquent les dispositions du présent titre et du titre 3.
Cette disposition ne sera pas applicable si une Convention destinée à éviter la double imposition et prévoyant une exemption analogue est en vigueur entre les deux Parties Contractantes.
Cette disposition ne sera pas applicable si une Convention destinée à éviter la double imposition et qui prévoit une exemption analogue est en vigueur entre les deux Parties Contractantes.
Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque, en vertu de l'article 7,
La Cour de justice des Communautés européennes a établi que cette disposition n'était pas applicable aussi longtemps que l'incidence de l'accord
Ces dispositions ne sont pas applicables aux bénéficiaires de la protection temporaire puisqu'en vertu de l'article 51/9 de la loi,
Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules spécialement autorisés à effectuer des transports d'objets indivisibles,
Cette disposition n'étant pas applicable à la date des arrêtés royaux attaqués devant le Conseil d'Etat,
Cette disposition n'est pas applicable en commission.
Cette disposition n'est pas applicable aux États membres.
Cette disposition n'est pas applicable au présent litige.