Voorbeelden van het gebruik van N'est pas applicable in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Lorsque la garantie commerciale n'est pas applicable, la réparation fera l'objet d'un devis établi par le constructeur.
Cette disposition n'est pas applicable aux installations d'une capacité de production de moins de 40 t par jour;
Le présent article n'est pas applicable si les prestations payées indûment ont été obtenues à la suite de manoeuvres frauduleuses
Le jour de carence prévu à l'article 52,§ 1er, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail n'est pas applicable.
alinéa 2, n'est pas applicable aux cyclomoteurs.
L'argument des parties requérantes selon lequel cette règle n'est pas applicable aux gendarmes« ordinaires»
Cet essai n'est pas applicable aux liquides, aux gaz,
de sursis ou de probation n'est pas applicable aux amendes administratives.
Comme la société française a donc été attraite à tort, le critère du domicile de l'un des codéfendeurs n'est pas applicable.
en Lituanie établissent des listes succinctes ouvertes, qui donnent des exemples de produits pour lesquels l'obligation n'est pas applicable.
L'alinéa 1er n'est pas applicable aux obligations linéaires émises par l'Etat belge désignées par le Roi.
L'article 18, alinéa 2, n'est pas applicable aux attachés économiques et commerciaux.
L'article 12,§ 1er, n'est pas applicable au congé annuel de vacances supplémentaire.
L'article 20,§ 2, n'est pas applicable aux demandes d'implanter et d'exploiter introduites avant l'adoption du présent décret par le Parlement».
Cette disposition n'est pas applicable aux organes de gestion et d'administration des organismes créés par décret spécial.
L'article 17 de la loi sur les faillites n'est pas applicable aux opérations visées aux articles 23 et 25bis de la présente loi.».
Cette disposition n'est pas applicable pour certains marchés passés par procédure négociée sans publicité dont le Roi arrête la liste.
L'article 25 du titre 1er, chapitre 1er du règlement général précité n'est pas applicable aux établissements de 1ère classe visés à l'article 1er.
L'avocat général précise qu'une telle interprétation n'est pas applicable aux bagages à main, le transporteur aérien devant assurer leur gratuité.
Ce critère n'est pas applicable aux associations agréées de jeunes parce que leurs activités sont, par définition, considérées comme non lucratives.