Voorbeelden van het gebruik van Applicable in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
L'article 458 du Code pénal leur est applicable.".
S'il s'avère qu'une condition particulière n'est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d'Utilisation.
Viser, déclarer applicable et déclarer uniforme la sommation stipulée à l'article 47
Un agrément de type pour les nouveaux moteurs installés à bord des bateaux intérieurs est applicable(CCNR 1, à partir de 2003 et CCNR 2 à partir de 2007).
La nouvelle directive doit être applicable, souple et axée sur la gestion des eaux de baignade
partenaire(s) lorsque la réglementation applicable à cette/ces université(s) partenaire(s) le permet;
en dépit de ce fait, applicable au maximum autorisé par la loi.
En 1990, il a été décidé une réforme du régime applicable pour les raisins secs à mettre en œuvre progressivement au cours d'une période transitoire de quatre ans.
Est contraire à une règle légale applicable dans la prison ou à une disposition contraignante d'une convention applicable en Belgique;
suffisamment réfléchie, ni applicable dans la pratique.
Loi applicable et tribunal compétent Tout différend relatif au site de LBT est régi par le droit belge.
A chaque décision applicable et notifiable, la NVAO mentionne les possibilités en matière d'objections et de recours.
à un régime équivalent applicable au personnel d'un organisme international;
Ce nouveau domaine de l'épigénétique paternels héritées doit être organisée en clinique applicable recommandations et des alternances de style de vie», a déclaré Kitlinska dans le communiqué de nouvelles.
La présente loi ne porte pas atteinte aux dispositions d'un traité ou d'une convention applicable en Belgique.
Le protocole devra définir les éléments clés d'un système commun de transparence et de responsabilisation, applicable à toutes les Parties.
Un aperçu de la législation environnementale applicable au centre et les efforts consentis dans ce domaine au cours de l'exercice comptable.
Nous sommes favorables à une législation concrète et applicable, qui ne soit pas inutilement complexe.
lisible et applicable très facilement et elle devrait être décrite comme telle.
qu'à toute autre réglementation applicable ou modifications.