Voorbeelden van het gebruik van Est applicable in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
II est applicable jusqu'au 28 février 1986.
Il est applicable à partir du 1" juillet 1999.
L'article 281 est applicable aux indemnités obtenues à partir du 1er mars 2003.
H est applicable à partir du 1" octobre 1973.
Est applicable à partir du 25 novembre 1977 et jusqu'au 24 novembre 1978.
Le présent arrêté est applicable aux ministères et organismes d'intérêt public suivants.
II est applicable à partir du 1 juillet 1982.
Il est applicable aux demandes d'aide introduites à partir du 21 janvier 1991.
La subvention est applicable aux abonnements suivants.
La méthode est applicable aux teneurs en aluminium comprises entre 0,02 et 0,1.
U est applicable a partir du!" janvier 1989.
Le présent arrêté est applicable.
Si aucune de ces raisons n'est applicable, contactez votre Direction SVB.
La présente loi est applicable aux débiteurs suivants.
Cette norme est applicable aux connexions suivantes conformément à API Spec 5B.
L'article 458 du Code pénal leur est applicable.".
L'article LIII. CIX.9 est applicable à l'agent en disponibilité pour maladie.
Est applicable à compter du 2 juin 1980.
II est applicable à partir du 1er janvier 2001.
I est applicable à partir du 1er janvier 1985.