Voorbeelden van het gebruik van N'est applicable in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
L'article 59(ancien) n'est applicable qu'aux entraves mises par les Etats membres à la circulation transfrontalière des services.
Il considère que cette disposition n'est applicable qu'aux infractions pénales,
Cette législation en matière d'obligation de reprise n'est applicable que pour les huiles et graisses utilisées d'origine ménagère et d'origine professionnelle.
L'article 15 n'est applicable qu'aux travailleurs qui ont été licenciés à partir du 15 septembre 2002.
Le régime d'arrachage est prolongé également pour deux ans mais n'est applicable qu'aux régions désignées par l'Etat membre concerné 1.
Sites Web de tiers La présente déclaration de confidentialité d'ACSI n'est applicable à aucun site Internet de tiers accessible via un lien inséré dans le présent site Web.
Cette fonction n'est applicable que dans les états-UNIS, L'UE,
Attention, ceci n'est applicable que si les produits retournés ne modifient pas le prix du transport.
L'article 14 n'est applicable que pour autant que l'adoption ait eu lieu après l'entrée en vigueur dudit article.
L'article 4, paragraphes 4 et 5 n'est applicable qu'au stade de la prénotification.
Cette présomption de conformité n'est applicable qu'aux exigences de base qui sont effectivement couvertes par des normes pertinentes ou par des parties de celles-ci.
Cette contribution n'est applicable qu'aux épreuves et compétitions visées par l'arrêté royal du 28
Cette renonciation n'est applicable qu'à la partie du revenu distribué qui provient de plus-values sur actions réalisées par la société d'investissement précitée.».
La route par défaut(''default route'') est utilisée lorsqu'aucune autre route n'est applicable.
le statut d'indépendant à titre complémentaire n'est applicable qu'aux personnes qui sont salariées à mi-temps au moins.
Le paragraphe 1 n'est applicable qu'aux importations pour lesquelles l'importateur apporte la preuve qu'une taxe a l'exportation d'un montant correspondant à la diminution visée audit paragraphe a été perçue par le pays exportateur.
L'alinéa 2 n'est applicable que pour autant que ces préparations magistrales ne contiennent pas d'autres principes actifs
Le paragraphe 1 n'est applicable ni à la Commission ni à un État membre formant un recours contre une décision prise en vertu de l'article 29 paragraphe 2 du règlement de base.
Le paragraphe 1 n'est applicable qu'aux activités qui ne sont pas visées par des dispositions spécifiques arrêtées par la Communauté
L'adaptation de prix est appliquée à 80% du prix en vigueur lors de la signature de la Convention et n'est applicable que sur la partie du prix relative aux coûts salariaux.