Voorbeelden van het gebruik van Directement applicable in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Le règlement est directement applicable dans les 27 Etats membres de l'UE(y compris les régions ultrapériphériques)
En effet, d'une part le droit européen est rarement directement applicable à l'intérieur des États membres et il est transcrit
ce décret n'est pas directement applicable aux établissements d'enseignement non subventionnés.
Ce recours est d'autant plus justifié dans la perspective d'une Communauté de 27 États membres qui tirera certainement avantage d'une réglementation homogène et directement applicable sur tout son territoire.
Considérant que le règlement(CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 précité est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre;
Bien que le Règlement n° 1/2003 soit directement applicable et qu'il prime sur toute disposition nationale contraire,
Dans ce contexte, le GECT a été créé au niveau européen en tant qu'instrument juridique contribuant à la coopération territoriale au-delà des frontières nationales en servant de fondement européen directement applicable et durable aux actions à mener.
Considérant que le règlement(CE) n° 310/2002 du Conseil du 18 févier 2002 précité est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre;
l'article 14.2 étant directement applicable.
que l'article 48 du traité est directement applicable dans le domaine de la fiscalité et de la sécurité sociale.
l'article 14.2 étant directement applicable.
la législation communautaire est directement applicable aux établissements financiers en vertu de règlements de l'UE actuels ou futurs.
l'article 14.2 étant directement applicable.
est directement applicable sans qu'aucune nouvelle législation ne soit nécessaire.
Si le principe de la libre prestation(articles 59 et 62 du Traité) est directement applicable, il n'a pas encore été pleinement exploité par les entreprises,
Par conséquent, soit le règlement proposé- du fait qu'il sera directement applicable- doit être considéré comme suffisant pour satisfaire aux exigences de l'article 13,
il n'est possible d'y satisfaire qu'à l'aide d'un instrument juridique directement applicable.
sur les libertés fondamentales du marché intérieur, et ils doivent devenir contraignants grâce à des ajustements du droit primaire de l'Union directement applicable.
L'Avocat général conclut que le droit de l'OMC est directement applicable lorsque l'incompatibilité d'une mesure communautaire avec le droit de l'OMC a été constatée dans des recommandations
le droit de l'OMC n'est pas directement applicable et qu'aucune des deux exceptions admises par la jurisprudence(exécution d'une obligation particulière assumée dans le cadre de l'OMC;