Voorbeelden van het gebruik van Directement applicable dans tout in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
d'être obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre, et de permettre d'éviter la charge administrative supplémentaire qu'imposent les actes nationaux nécessaires à la transposition d'une directive.
Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire et approprié que l'extension du champ d'application des règles de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale soit effectuée par un instrument juridique communautaire contraignant et directement applicable dans tout les États membres ayant adopté le présent règlement.
les règles de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale soient modifiées par un instrument juridique communautaire contraignant et directement applicable dans tout État membre;
approprié qu'une modification des règles de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale soit effectuée par un instrument juridique communautaire contraignant et directement applicable dans tout Etat membre;
Il serait directement applicable dans tous les États membres.
Instrument proposé: un règlement, qui est directement applicable dans tous les États membres.
Ce tarif devait donc prendre la forme d'un règlement directement applicable dans tous les États mem bres.
texte qui est critiquable: il s'agit d'un règlement, directement applicable dans tous les pays membres.
Le règlement sera par ailleurs directement applicable dans tous les États membres et contribuera à réduire
Le Comité approuve le choix fait par la Commission, choix qui consiste à remplacer les directives existantes par un règlement directement applicable dans tous les Etats membres, et qui ne permet donc aucune divergence d'interprétation.
les activités sont régies par le droit résultant d'un règlement communautaire directement applicable dans tous les États membres.
Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire et approprié d'étendre le champ d'application des règles de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale en adoptant un instrument juridique communautaire contraignant et directement applicable dans tous les États membres ayant participé à l'adoption du présent règlement.
qu'il est directement applicable dans tous les États membres.
Ce texte prévoit la création d'un nouveau type de société une"société européenne" ou"S.E." qui peut exercer son activité dans l'ensemble de la communauté tout en étant régie par une seule loi directement applicable dans tous les Etats membres.
Toute obligation générale cohérente imposée aux États membres devrait donc se fonder sur un nouveau cadre juridique de l'Union européenne, directement applicable dans tous les États membres,
Il est obligatoire dans tous ses éléments et il est directement applicable dans tout Etat membre.».
Aux termes de l'article 189 du traité CEE, un règlement est directement applicable dans tout État membre.
Le pr sent r glement est obligatoire dans tous ses l ments et directement applicable dans tout tat membre.
Il est obligatoire dans tous ses éléments et il est directement applicable dans tout État membre.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre,