Voorbeelden van het gebruik van Reste applicable in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
L'ancien article 319bis du Code civil, tel qu'applicable avant l'entrée en vigueur de la présente loi, reste applicable aux reconnaissances qui ont été effectuées avant l'entrée en vigueur de la présente loi.
n° 604/2013, reste applicable lorsqu'il s'agit de déterminer l'État membre de relocalisation.
L'article 1er reste applicable si, pendant une période de deux exercices consécutifs,
L'article 139 du même Code, modifié par le décret du 27 novembre 1997, reste applicable aux travaux et actes qui ont été autorisés par un permis délivré avant la date fixée par le Gouvernement.
L'article 1454, 2°, a, tel qu'il existait avant d'être modifié par l'article 31 de la loi du 10 août 2001, reste applicable aux contrats conclus avant le 1er janvier 2002.
la législation fédérale reste applicable à cette hypothèse.
un système identique à celui qui est organisé par l'article 155 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 et qui reste applicable en Communauté germanophone.
La présente décision reste applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions d'application des principes inscrits aux articles 131 à 135 du traité instituant la Communauté économique européenne,
n'2328/91 concernant l'e. xlensificalion de la production reste applicable jusqu'à l'entrée en vigueur des pro grammes /onaux vises à l'article 3 paragraphe I du présent règlement ou du cadre réglementaire general ν ise audit. inicie 3 paragraphe 4;
en cas de demande tardive, au plus tôt le premier jour du mois précédant la demande et reste applicable aussi longtemps que l'emploi supplémentaire est maintenu, sans toutefois qu'un délai de 3 ans soit dépassé.
Le présent article reste applicable en cas de faillite
L'article 3 de la décision 85/257/CEE, Euratom reste applicable au calcul et aux ajustements des recettes provenant de l'application de taux à l'assiette de la TVA déterminée d'une manière uniforme sans écrêtement en ce qui concerne l'exercice 1987 et les exercices antérieurs.
moyennes entreprises, reste applicable pendant la période de suspension, telle que visée à l'article 2.
no 314/2002 restent applicables pour la production de la campagne de commercialisation 2005/2006, et le règlement(CE) no 1262/2001 reste applicable pour le sucre accepté à l'intervention avant le 10 février 2006.
c'est l'ordonnance du 30 juillet 1992 qui reste applicable au cas litigieux invoqué par elles pour justifier du bien-fondé de leur demande.
membre en informe préalablement, lorsque cela est faisable, l'institution compétente de l'État membre dont la législation reste applicable.
L'article 27 paragraphe 2 reste applicable, lorsque le défendeur a fait opposition contre là décision rendue par défaut
Dans de tels cas, l'intensité de l'aide autorisée pour les grands projets sera donc strictement inférieure au plafond admissible de la région concernée, qui reste applicable, quant à lui, à tous les projets ne remplissant pas les critères a
Dans sa communication du 18 janvier 1985 concernant l'ancien règlement(la communication reste applicable dans le cadre du nouveau règlement),
au delà de la limitation de déductibilité qui leur reste applicable pour l'exercice d'imposition 1997, pourront faire l'objet d'une déduction sans limite à partir de l'exercice d'imposition 1998.