Voorbeelden van het gebruik van Il est applicable in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Il est applicable à partir du I" janvier 1993.
Il est applicable à compter du 1" janvier 1984.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2002.
Il est applicable à partir du 1" janvier 1995.
Il est applicable à partir du 1" juillet 1993.
Il est applicable douze mois après la date de sa publication.
Il est applicable à partir du 14 décembre 1994.
Il est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord6.
Il est applicable jusqu'à l'entrée en vigueur des protocoles avec chacun des pays concernés.
Il est applicable aux câbles, aux fils d'acier
Il est applicable à partir du 1er juillet jusqu'au 30 juin de l'année suivante.
Il est applicable sur le territoire de la Région wallonne à l'exception du chapitre 4 qui est applicable sur le territoire de la région de langue française.
Il est applicable pour les demandes d'engagement introduites entre le 31 juillet 1999 et le 31 décembre 2001.
Il est applicable à partir de l'application du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Commu nauté économique et le Maroc.
Il est applicable aux certificats d'exportation demandés à partir du 1er juillet 1996.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2008,
Il est applicable à toutes les opérations avec l'étranger réalisées par le résident concerné
Il est applicable à partir du I" octobre 1986 jusqu'au 28 février 1988.
Il est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail prend effectivement fin au plus tôt à la date d'entrée en vigueur de cet arrêté.
Il est applicable aux demandes d'achats introduites à partir du jour de son entrée en vigueur.