Voorbeelden van het gebruik van Ce droit in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les ouvriers qui souhaitent exercer ce droit au crédit-temps doivent avoir atteint au moins cinq ans d'ancienneté.
Ce droit comporte certaines exceptions,
La Hongrie subordonne indûment ce droit au respect de conditions liées au droit de séjour.
Il est vital qu'une clause dépourvue de toute ambiguïté consacre ce droit de manière transversale.
Ce droit, expression de justice sociale
Mais lorsqu'ils font effectivement usage de ce droit, ils se heurtent à des discriminations en matière de protection sociale
Ce droit sera appliqué à tous les citoyens européens
Le Danemark n'accorde pas non plus ce droit, mais a signalé
Toutefois, ce droit ne s'applique alors qu'aux femmes blanches; les femmes aborigènes,
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l'intermédiaire de notre formulaire de contact,
Si vous exercez valablement ce droit, nous stockerons vos données à caractère personnel
Au sens juridique, ce droit au développement durable est d'ailleurs difficile à mettre en œuvre.
Donc, ce droit n'est pas ce droit, le droit appartient à l'être humain.
En langage juridique, ce droit est un"droit de rétention" ou une"sûreté" portant sur votre compte.
Toutefois, ce droit ne s'applique pas où elle affecterait défavorablement les droits et libertés d'autrui.
Ce droit ne peut faire l'objet d'une renonciation de la part de l'auteur. Section 8.- Du contrat d'édition Art.
Si vous exercez ce droit, nous ne traiterons plus vos données personnelles à de telles fins.
Nonobstant ce droit qui est le nôtre, les utilisateurs resteront seuls responsables du contenu de leurs messages et de leurs publications.
En exerçant ce droit, nous vous demandons d'indiquer clairement à quel(s) traitement(s) vous vous opposez ou quel(s) consentement(s) vous souhaitez retirer.
Le Roi peut par arrêté motivé réduire ce droit, sans que le droit ainsi réduit puisse être inférieur à un total de 490 € pour l'ensemble des bénéficiaires.