Voorbeelden van het gebruik van Certaines affaires in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
qui permettent au Directeur général de renvoyer certaines affaires à la Commission de la concurrence,
juridiction administrative n'a pas encore rendu d'arrêt, alors que certaines affaires sont en suspens depuis 2001.
dans l'Union européenne et malgré l'existence, dans certaines affaires, de conditions objectivement différentes sur les marchés qui ont souvent justifié des solutions différentes, mais compatibles.
Dans certaines affaires, comme celles des aéroports de Bruxelles,
en conformité avec les règles de concurrence, n'informe que très tardivement l'opinion publique sur certaines affaires, et que partant, il est matériellement difficile d'établir un dossier complet dans les délais impartis.
en raison du lien objectif créé depuis entre cette affaire et la Belgique, certaines affaires ne répondant pas aux conditions de compétence définies pour l'avenir,
Outre les réformes de ses méthodes de travail lancées ces dernières années, l'amélioration de l'e ca ci té de notre Institution dans le traitement des a í ai res s'explique aussi par l'utilisation plus large des di í ér en ts instruments procéduraux dont elle dispose pour accélérer le traitement de certaines affaires, notamment la procédure préjudicielle d'urgence,
Si, dans une certaine affaire, l'Etat désigné se désiste, la Présidence peut désigner un autre Etat.
Il s'agit en premier lieu de renseignements d'ordre procédural qui permettent de savoir si une certaine affaire est pendante devant la Commission,
Ces juridictions peuvent avoir besoin de renseignements d'ordre procédural«qui permettent de savoir si une certaine affaire est pendante devant la Commission,
Je dois récupérer certaines affaires.
Ce problème est illustré par certaines affaires récentes.
Il allait participer à certaines affaires qui nous ont été affectées.
Non, j'ai certaines affaires urgentes J'ai besoin d'y assister.
Le nouveau röglement de proc6dure a llargi aussi la possibilit6 pour la Cour derenvoyer devant une chambre certaines affaires.
Patty m'a dit que tu ne voulais pas de moi sur certaines affaires sur lesquelles tu travailles avec elle.
Dans certaines affaires, le Recueil ne comportera d6sormais qu'une publicationsommaire de I'arröt et des conclusions de I'avocat g6n6ra1.
Dans certaines affaires, le Recueil ne comportera dösormais qu'une publicationsommaire de l'arröt et des conclusions de l'avocat gönÖral.
Tout membre de l'organe d'administration peut demander au président de convoquer cet organe pour délibérer sur certaines affaires de la société.
La fixation de priorités permettra cependant à la Commission de porter une attention plus immédiate et plus intense sur certaines affaires plutôt que sur d'autres.