Voorbeelden van het gebruik van Ces revenus in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
unies ou non par des liens de parenté, ces revenus ne peuvent dépasser 1.500.000 francs,
même si ces revenus sont attribués sous la forme d'intérêts.
de consolidation de l'État de droit si ces revenus sont utilisés à bon escient.
le transfert de ces revenus sont permis sans restrictions au taux de change utilisé pour les paiements courants qui est d'application au moment où ces revenus sont convertis et transférés.
ne sont imposables que dans l'Etat d'où proviennent ces revenus.
Ces revenus sont affectés à diverses dépenses,
Cela s'inscrit toutefois dans un contexte global de net progrès de ces revenus au cours de la période 1994 1998,
Les travaux préparatoires n'indiquent donc pas pourquoi il a été décidé de limiter désormais l'imputation du précompte mobilier perçu sur ces revenus à la partie de celui-ci correspondant proportionnellement à la période au cours de laquelle le bénéficiaire du coupon a détenu le certificat immobilier.
dans cet Etat sauf dans les cas suivants où ces revenus sont aussi imposables dans l'autre Etat contractant.
par ses propres revenus de quelque nature, ou pour laquelle ces revenus sont insuffisants.
Les éléments de revenu que reçoit un résident du territoire dans lequel s'applique la législation fiscale administrée par le Service public fédéral Finances belge ne sont pas considérés comme imposés dans l'autre territoire lorsque ces revenus ne sont pas compris dans l'assiette sur laquelle l'impôt est dû dans cet autre territoire.
versés par l'Organisation et ce à partir du jour où ces revenus sont soumis à un impôt au profit de ladite Organisation.
du Ministre du budget, ces revenus peuvent être utilisés pour acquérir des bâtiments adaptés,
par ses propres revenus de quelque nature, ou pour laquelle ces revenus sont insuffisants.
du 1er janvier 2004, pour autant que ces revenus se rapportent à une période postérieure au 31 décembre 2003.
du 1er janvier 2004, pour autant que ces revenus se rapportent à une période postérieure au 31 décembre 2003.
l'indemnité prévue au paragraphe 1, dans la mesure où ces revenus cumulés avec cette indemnité dépassent la dernière rémunération globale perçue par le fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions.