Voorbeelden van het gebruik van Concessions de services in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
Bien que les concessions de services ne rentrent pas dans le champ d'application des directives sur les marchés publics,
Les concessions de services dont la valeur est égale
La nouvelle directive 2004/18/CE définit les concessions de services comme des contrats présentant les mêmes caractéristiques qu'un marché public de services,
L'obligation visée au paragraphe 1 s'applique également aux concessions de services dont la valeur estimée,
Il convient également d'exclure certaines concessions de services et de travaux attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise constituée de plusieurs entités adjudicatrices aux fins de la poursuite d'activités visées par la présente directive
qui, en ce qui concerne les concessions de services, est aligné sur l'article 17 de la directive classique,
Dans ce contexte, il est difficile de voir pour quelle raison le fait d'exposer les règles applicables à l'attribution de concessions se traduirait automatiquement par une limitation injustifiée de la marge de manœuvre qu'auraient les pouvoirs adjudicateurs pour attribuer les concessions de services.
Ces normes sont applicables aux concessions de services, aux marchés dont le montant est inférieur aux seuils d'application des directives"Marchés publics"[7]
La Commission considère qu'il faudrait poursuivre l'examen des questions concernant les concessions de services et les partenariats public/privé
les contrats de partenariat public privé et les concessions de services, car ce projet de directive couvre tous ces sujets, soit indiquer que ces contrats sont
toutefois, les concessions de services financiers octroyées parallèlement,
Aujourd'hui, la Commission européenne a demandé à la Suède d'établir des procédures de recours efficaces concernant l'attribution illégale de contrats de concession de service public.
La concession de services La directive 92/50/CEE sur les marchés publics de services ne définit pas les concessions de services. .
Nous sommes en présence d'une concession de services lorsque l'opérateur supporte les risques liés à l'établissement
Si elle porte sur une concession de services, les pouvoirs adjudicateurs
les sociétés d'exploitation seront liées avec la Région wallonne dans le cadre d'une concession de services et avec la SOWAER dans le cadre d'une sous-concession domaniale;
La Communication interprétative comporte un utile rappel des règles du traité dans leur application à toutes les concessions de service ou de travaux ainsi qu'à l'attribution des droits exclusifs8.
La"concession de services" est un contrat présentant les mêmes caractéristiques qu'un marché de services à l'exception du fait
Lire la suite Concessions de service d'intérêt économique général(SIEG) et solutions envisageables pour son futur rapport- 20/12/2018 Les concessions pour la distribution de journaux et périodiques reconnus sont-elles encore nécessaires dans le contexte de la disruption numérique et de la croissance…?
Le seuil applicable aux concessions de travaux comme aux concessions de services devrait garantir