Voorbeelden van het gebruik van Conditions d'exercice in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Entrepreneur tailleur de pierres, activité réglementée par l'arrêté royal du 13 avril 1965 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur tailleur de pierres dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat;
Au terme de la période expérimentale, les conditions d'exercice de la pêche seront fixées d'un commun accord entre les armateurs
Négociant-détaillant en combustibles solides, activité réglementée par l'arrêté royal du 22 avril 1966 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de négociant-détaillant en combustibles solides dans les petites
Technicien en prothèse dentaire, activité réglementée par l'arrêté royal du 24 décembre 1973 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de technicien en prothèse dentaire dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat;
des propositions d'amélioration des conditions d'exercice du congé de maternité.
Négociant-détaillant en combustibles liquides, activité réglementée par l'arrêté royal du 25 juillet 1974 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de négociant-détaillant en combustibles liquides dans les petites
Entrepreneur de pompes funèbres, activité réglementée par l'arrêté royal du 22 décembre 1982 instaurant des conditions d'exercice de l'activité d'entrepreneur de pompes funèbres dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat;
Restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets, activité réglementée par l'arrêté royal du 13 juin 1984 instaurant des conditions d'exercice de l'activité de restaurateur
Entrepreneur de travaux de démolition, activité réglementée par l'arrêté royal du 13 novembre 1986 instaurant des conditions d'exercice de l'activité d'entrepreneur de travaux de démolition dans les petites
Considérant que les esthéticien(ne)s reçoivent une formation spécifique, conformément à l'arrêté royal du 14 janvier 1993 instaurant les conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'esthéticien(ne) dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat;
Les activités d'esthéticien(ne)s, telles que réglementées par l'arrêté royal du 14 janvier 1993 instaurant les conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'esthéticien(ne) dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.
Vu l'arrêté royal du 4 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1962 instaurant les conditions d'exercice de l'activité professionnelle de coiffeur dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat;
L'arrêté royal du 30 mai 2002»: l'arrêté royal du 30 mai 2002 déterminant les conditions d'exercice des missions de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police;
le législateur communautaire puisse fixer« les conditions d'exercice des fonctions du procureur européen en arrêtant, notamment….
Entrepreneur de peinture, activité réglementée par l'arrêté royal du 21 juin 1963 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de peinture dans les petites
Mécanicien de cycles, activité réglementée par l'arrêté royal du 30 octobre 1964 instaurant des conditions d'exercice des activités professionnelles de mécanicien de cycles,
Mécanicien de cyclomoteurs, activité réglementée par l'arrêté royal du 30 octobre 1964 instaurant des conditions d'exercice des activités professionnelles de mécanicien de cycles,
Photographe, activité réglementée par l'arrêté royal du 27 avril 1966 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de photographe dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat;
Entrepreneur marbrier, activité réglementée par l'arrêté royal du 10 mai 1966 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur marbrier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat;
par un stage dans le pays d'accueil en ce qui concerne les conditions d'exercice de la profession.