Voorbeelden van het gebruik van Conseil modi in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Proposition de règlement du Conseil modi fiant le règlement(CEE) n° 2847/93, instituant un système de contrôle applicable à la politique commune de la pêche- JO C 247 du 3.9.1994, COM(94) 309 et Bull.
Proposition de directive du Conseil modi fiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyages-* point 1.3.36.
Décision 2002/653/CE du Conseil modi fiant l'article 20 du protocole sur le statut de la Cour de justice des Communautés européennes.
Proposition de décision du Conseil modi fiant la décision 96/411/CE relative à Y amélioration des statistiques agricoles communautaires.
Référence: directive 95/29/CE du Conseil modi fiant la directive 91/628/CEE concernant la protec tion des animaux durant le transport- JO L 148 du 30.6.1995 et Bull.
Proposition de directive du Conseil modi fiant la directive 91/630/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.
Proposition de règlement du Conseil modi fiant le règlement(CE)
Directive 97/76/CE du Conseil modi fiant la directive 77/99/CEE
Décision 2000/788/CE du Conseil modi fiant la décision 2000/24/CE afin de mettre en place un programme d'action spécial de la BEI pour la consolidation
Proposition de directive du Conseil modi fiant la directive 92/81/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer un taux d'accises réduit sur certaines huiles minérales qui contiennent des biocarburants
Proposition de décision du Conseil modi fiant la date à partir de laquelle les fûts à pression, cadres de bouteilles
Proposition de directive du Conseil modi fiant les directives 93/23/CEE,
Proposition de règlement du Conseil modi fiant le règlement(CEE)
Proposition de directive du Conseil modi fiant la directive 92/81/CEE
Proposition de règlement du Conseil modi fiant le règlement(CE) n" 1080/2000 du Conseil relatif au soutien à la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo(MINUK) et à l Office du haut représentant en Bos-nie-et-Herzégovine(OHR)(-> point 1.6.91). Adoption par le Conseil, .
Décision cadre 2001/888/JAI du Conseil modi fiant la décision cadre 2000/3 83/J AI visant à ren forcer par des sanctions pénales
Règlement(CE) n° 138/2003 du Conseil modi fiant le règlement(CEE)
Références: Règlement(CE) n" 837/95 du Conseil modi fiant le règlement(CE) n" 3381/94 instituant un régime communautaire de contrôle des exporta tions de biens à double usage-
Proposition de décision du Conseil modi fiant la décision 94/942/PESC du Conseil,
Règlement(CE) n° 2677/2000 du Conseil modi fiant le règlement(CE) n° 1349/2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles