Voorbeelden van het gebruik van Contrevenant in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
le nom et l'adresse du contrevenant, le montant à payer
4 de la présente loi, l'agent commissionné peut adresser au contrevenant un avertissement le mettant en demeure de mettre fin à cet acte.
Ces deux dispositions contrevenant aux articles 85
notamment en contrevenant à la propriété intellectuelle
respect de la présente Convention et pour redresser et corriger toute situation contrevenant aux dispositions de la Convention.
les producteurs de tapis tuftés bénéficiaient de subventions contrevenant aux conditions fixées par la Commission pour ces programmes.
GLESBO se réserve le droit d'entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.
mettre fin à l'adhésion ou prendre toute autre mesure appropriée à l'égard de toute personne contrevenant aux conditions précitées.
L'avertissement est notifié au contrevenant dans un délai de trois semaines à dater de la constatation des faits,
Dans les dix jours de la constatation de l'infraction, l'avertissement est notifié au contrevenant par remise d'une copie du procès-verbal de constatation des faits
des possibilités patrimoniales du contrevenant.
l'envoi d'un document avec un formulaire de virement avec une communication structurée qui invite le contrevenant à payer la perception immédiate.
les agents de l'autorité visés au§ 4 peuvent adresser au contrevenant un avertissement le mettant en demeure de mettre fin à cette infraction.
dans la mesure où il constituera désormais une admonestation plus sérieuse dans le chef dudit contrevenant.» ibid.
donner un avertissement au contrevenant et le sommer de mettre fin à cette infraction.
le compte d'un contrevenant est bloqué.
communiqué de toute autre manière pendant le délai qu'il détermine et aux frais du contrevenant.
aux frais du contrevenant.
domicile ou résidence du contrevenant, ou, s'il s'agit d'une personne morale,
Le contrevenant qui reste en demeure,