Voorbeelden van het gebruik van Contributions financières in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
D Contributions financières à verser par les États membres au titre du Fonds européen de dé veloppement: adoption d'une décision.
Les contributions financières volontaires à des travaux ou programmes scientifiques menés
Les contributions financières d'États membres, de pays tiers ou d'autres entités ou personnes reçues par
À la différence du régime antérieur des contributions financières, lesystème actuel des ressources propres s'analyse comme un transfert définitif de ressources d'origine fiscale vers la Communauté.
Le Comité est préoccupé par le fait que certains États membres envisagent de percevoir des contributions financières pour la formation professionnelles de nouvelles recrues dans le secteur du personnel d'appui.
Clef de répartition des contributions financières des etats membres pour le programme complémentaire de recherche et d'enseignement de la communauté européenne de l'énergie atomique.
Les contributions financières des fabricants d'emballages, des emballeurs et des détaillants aux systèmes de recyclage dépendent de la législation nationale.
Les contributions financières seront versées au Budget des Voies et Moyens avec pour destination le fonds budgétaire organique de la Gendarmerie pour« remploi
La décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés,
est calculée pour correspondre au maximum à un tiers des contributions financières effectives émanant des États participants, avec un plafond de 100 millions d'euros.
Ce crédit est destiné à couvrir des contributions financières à des actions spécifiques dans le domaine de la protection de la nature,
Par ailleurs, les rétributions sont des contributions financières, imposées au titre de contrepartie immédiate d'un service identifiable de l'autorité au profit du contribuable considéré isolément et non au profit de la collectivité.
Le remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres à la Communauté(*1.5.1.)
le Luxembourg n'ayant pu appliquer la 6ème directive au 1er janvier 1979 ont continué à verser des contributions financières basées sur le PNB.
Les contributions financières sont inscrites par chaque État membre au crédit d'un compte spécial intitulé«Commission des Communautés européennes- Fonds européen de développement», ouvert auprès du
Le niveau et les modalités des contributions financières dont question aux articles 8,
Les contributions financières de la Région flamande,
Référence: règlement(CE) n° 2687/94 du Conseil relatif aux contributions financières de la Commu nauté au Fonds international pour l'Irlande- JO L 286 du 5.11.1994 et Bull.
Les contributions financières des associés aux fonds opérationnels visées à l'article 15,
ne soient excessives et ne dépassent les contributions financières de 1% du RNB des États membres.