Voorbeelden van het gebruik van D'objection in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Dans ce cas, la Commission abroge l'acte sans délai à la suite de la notification d'une décision d'objection du Parlement européen ou du Conseil.
nous n'avons pas d'objection relative aux textes que vous avez déposés.
Nitrado est tenu d'informer les clients de la modification ainsi que des conséquences en cas d'absence d'objection.
En effet, onze des treize pays représentés avaient signalé clairement qu'ils n'avaient pas d'objection contre le reclassement proposé.
La Cour a rejeté l'argument de la Commission selon lequel, ayant reçu cette notification préalable, elle aurait toujours un droit d'objection.
En application de l'article 8,§ 2, l'objection ou l'absence d'objection du demandeur d'asile à être entendu par une personne d'un sexe autre que le sien;
Droit d'objection Contre le traitement de données pour les fins mentionnées ci-dessus, vous pouvez à tout moment faire objection pour chaque canal de communication séparément, cette révocation prenant effet pour l'avenir.
Le droit général d'objection ci-dessus s'applique à toutes finalités de traitement décrites dans cette Politique de confidentialité
En cas d'objection contre le contenu de cette évaluation, une appréciation finale est néanmoins établie par un officier supérieur
En cas d'objection contre le contenu d'une évaluation émise par une de ces autorités en qualité de premier
En cas d'objection contre l'avis d'une des autorités visées à l'alinéa 2
la réception des notifications d'objection ou de retrait d'objection, ainsi que l'entrée en vigueur des amendements.
Mon groupe ne voit pas d'objection à prendre part aux 600 votes demain, mais nous avons une claire préférence pour votre suggestion de procéder simplement au vote sur le rapport initial paragraphe par paragraphe.
Du fait que la Commission européenne n'ait pas émis d'objection quant au caractère rétroactif de la loi du 23 mars 1998,
En application de l'article 15, alinéa 3, l'objection ou l'absence d'objection du demandeur d'asile à être entendu par une personne d'un sexe autre que le sien;
Au cours des délibérations au Conseil, aucun État membre n'a fait d'objection au texte de la proposition lors de sa présentation,
Droit d'opposition Vous bénéficiez à tout moment du droit d'objection au traitement par nous de vos données personnelles, incluant le profilage effectué par nous,
D'une part, vous avez exercé vos droits d'objection et d'autre part la légitimité des raisons de PLATINIUM GROUP plutôt
la Commission ne voit pas d'objection à ce que l'Agence puisse accéder aux informations du Registre national dans le cadre des procédures de recrutement de son personnel.
Le bulletin de signalement est soumis par le directeur au membre du personnel, qui vise le document et le restitue dans les dix jours, s'il n'a pas d'objection à présenter.