Voorbeelden van het gebruik van D'un amendement in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Pour cette raison, j'ai demandé sous la forme d'un amendement que, pour tout projet de gazoduc qui traverse une mer limitrophe de l'Union,
d'une prise de connaissance d'un amendement et que, bien entendu,
était le résultat d'un amendement que j'avais apporté au projet de proposition original.
Après la date d'entrée en vigueur d'un amendement à l'annexe C pour la partie concernée,
à la suite du dépôt d'un amendement déposé après le rapport de la commission de la Chambre
D'un amendement à l'annexe C pour la Partie concernée, lorsque la source est
D Adoption par le Conseil de décisions portant conclusion de la convention-cadre sur le changement climatique(-* point 1.2.183) et d'un amendement au protocole de Montréal(-> point 1.2.181). Politique agricole.
L'adoption d'un amendement lors d'une réunion de l'Assemblée des Etats Parties ou d'une conférence de révision requiert, s'il n'est pas possible de parvenir à un consensus, la majorité des deux tiers des Etats Parties.
L'auteur principal d'une proposition a le droit de prendre part à la discussion de sa proposition et l'auteur principal d'un amendement a le droit d'être entendu lorsque son amendement est mis en discussion.
Tout instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion déposé après l'entrée en vigueur d'un amendement à la présente convention sera considéré comme s'appliquant au texte modifié de la présente convention.
Tout instrument de cette nature déposé après l'acceptation d'un amendement mais avant son entrée en vigueur sera considéré
Ils sont, enfin, convenus que les différents éléments de la présente déclaration resteront applicables jus qu'à l'entrée en vigueur d'un amendement aux trai tés, à la suite de la conférence de 1996.».
Tout instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion déposé après la date d'entrée en vigueur d'un amendement à la présente Convention est réputé s'appliquer à la Convention telle que modifiée.
Tout instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion déposé après la date d'entrée en vigueur d'un amendement au présent Protocole est réputé s'appliquer au Protocole tel que modifié.
Us sont enfin convenus que les différents éléments de la présente Déclaration resteront applicables jusqu'à l'entrée en vigueur d'un amendement aux traités, à la suite de la Conférence de 1996.
La Commission a pris connaissance de l'adoption, lors du vote en première lecture à l'Assemblée nationale, d'un amendement qui imposerait une durée minimum de trois ans pour les contrats entre les entreprises
Si l'adoption d'une annexe ou d'un amendement à une annexe nécessite un amendement au présent Protocole,
Le rapport Brok y ajoute quelques ambiguïtés puisque, après le rejet d'un amendement qui aurait confirmé le statut de la Turquie comme candidat à part entière,