Voorbeelden van het gebruik van D'une clause in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Sans préjudice de l'article 30, le plan indique les biens meubles non payés qui peuvent être revendiqués sur la base d'une clause suspendant le transfert de propriété jusqu'au paiement intégral au prix.
doit faire l'objet d'une clause particulière dans la décision d'octroi de l'avantage.
n'ait manifestement pas l'intention de présenter un instrument juridique concernant l'introduction d'une clause sociale dans les marchés publics.
C'est ainsi que tout accord d'association avec des pays tiers est accompagné d'une clause relative au respect des droits de l'homme,
Il s'agit d'une clause complémentaire(voir annexe 1,
En subordonnant cette dernière à ce préalable, cela permettrait la mise en place d'une clause sociale, d'une clause de mise sm le marché intérieur pour les produits exportateurs, d'une clause environnementale et d'un label démocratique.
Cet objectif doit toutefois reposer sur l'ajout d'une clause sociale à tous les textes législatifs relatifs au marché intérieur,
Par ailleurs, la Commission a totalement ignoré une condition essentielle pour le financement au titre des Fonds structurels, à savoir l'élaboration d'une clause garantissant la gestion adéquate des réseaux Natura 2000.
Concernant la comitologie, s'agira-t-il d'une clause générale ou d'une règle plus spécifique autorisant la comitologie uniquement dans le cadre d'une série d'objectifs établis, comme le rapporteur semble le souhaiter?
Le Parlement recommande l'insertion, dans l'article 3 du traité, d'une clause sur l'accessibilité universelle des ser\> ices de base,
l'introduction d'une clause de reconnaissance mutuelle a été demandée dans les avis circonstanciés.
En outre, le texte bénéficie d'une clause de non-régression sociale,
La souplesse apportée par certaines dispositions s'accompagne d'une clause de reconnaissance mutuelle dont le but est d'empêcher
Je suis d'accord avec mes collègues qui disent ici aujourd'hui que l'insertion d'une clause contraignante de progrès social dans les traités de l'UE est une exigence minimale indispensable pour garantir que ceci ne se produise pas.
assorti d'une clause de prévisibilité, constitue une solution équlibrée eu égard à ces objectifs.
qu'il serait souhaitable d'institutionnaliser en l'assortissant d'une clause de révision périodique,
Le notaire mentionne explicitement dans la convention matrimoniale qu'il a attiré l'attention de chacun des époux sur les conséquences juridiques de l'adoption ou non d'une clause de participation aux acquêts.". Art.
cela n'ait pas été fait en vertu d'une clause contraignante en matière de solidarité, assortie d'implications financières.
C'est ainsi qu'est demandé le renforcement de sa fonction consultative actuelle par l'insertion d'une clause horizontale prévoyant