Voorbeelden van het gebruik van D'une commission in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
la fonction même d'une Commission entièrement au service des groupes industriels et financiers.
Le recours en annulation de la loi du 20 juillet 2004 portant création d'une Commission chargée du renouvellement des organes du culte musulman,
La convention prévoit la création d'une commission pour l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales(CERD)
De l'arrêté royal du 13 novembre 2012 relatif à l'institution d'une commission consultative et à la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges est remplacé comme suit:" Art.
Nous espérons que la formation d'une commission juridique débouchera sur l'élaboration de nouvelles dispositions législatives permettant de lever l'état d'urgence
La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1925 relatif à la constitution d'une Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin,
L'hypothèse ici visée est celle d'une commission rogatoire adressée par la C.P.I., dont l'exécution en Belgique serait de nature à nuire au bon déroulement de l'enquête ou des poursuites en cours dans une affaire différente 18.
Ce montant est majoré d'une commission au moins égale à 3 p.c. de la tranche de recettes mensuelles moyennes au-delà de 7.214,72 EUR et ce jusqu'à ce que ce montant majoré atteigne 1.357,29 EUR.
Pour le mois de décembre, sa rémunération s'est composée de la rémunération de base de 1 222,50 GBP ainsi que d'une commission gagnée au cours des semaines précédentes,
Ce sont les mêmes qui, aujourd'hui, se satisfont d'une Commission qui serait mise en place à compter de janvier 2000
L'autre est celle d'une Commission composée d'un national de chaque Etat membre, ce qui suppose un aménagement important de son organisation
Nous avons dès lors proposé la création d'une commission spécifique, avec un mandat clair et précis, qui consiste à surveiller cette législation et renforcer manifestement la sécurité maritime, en s'assurant de son application.
Cependant, les votes en séance plénière furent majoritairement en faveur de la mise en place d'une commission temporaire, ce qui montre d'une certaine façon que notre position s'est imposée.
Nous avons ainsi jeté les bases d'une Commission efficace, qui- vous ne me contredirez pas-, revêt une importance capitale pour l'Union.
Nous avons, nous aussi, suggéré la mise en place d'une commission éthique. C'est pourquoi je crois que cette démarche est efficace et équilibrée et c'est pourquoi, cette fois, contrairement à mon attitude précédente, je suis heureux de la soutenir.
RO La création d'une commission sur le changement climatique a été déterminée par l'impact direct des changements climatiques sur la planète et le danger que ces changements représentent pour l'existence de l'humanité en général.
La mobilisation future de ces cinq(5) licences sera décidée de commun accord dans le cadre d'une commission mixte composée de la Commission
Cette possibilité d'exceptions obtenue au sein d'une commission composée entre autres de grands patrons des industries de la route- représentants des bâtiments
Vous avez bien fait. Vous avez bien fait de refuser de commettre le péché capital de fléchir dès les débuts d'une Commission qui, pour le bien de l'Europe, doit être une Commission forte avec un dirigeant fort.
le président responsable d'une commission ne soit pas informé du résultat d'une délibération et qu'aucun motif ne lui soit communiqué.