Voorbeelden van het gebruik van Débiteur in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Annonce des procédures judiciaires: Le meilleur moyen de pression sur un débiteur allemand est de lui annoncer
Certaines peuvent être résolues avec le débiteur, tandis que d'autres sont des erreurs dans les données internes
Le créancier peut définir la période de pré-notification avec le débiteur, mais cela ne doit pas être plus de quatorze jours avant le paiement.
Remboursement Remboursement: le remboursement est effectué par la banque du débiteur(par exemple, à cause de l'opposition du payeur).
Des appel de garanties quand le débiteur ne s'acquitte pas de sa dette à l'échéance prévue;
il est important que vos coordonnées, ceux de votre débiteur, et les données concernant votre créance sont exactes.
Les informations concernant le patrimoine d'un débiteur peuvent être obtenues de différentes sources, notamment à partir des registres et auprès du débiteur lui-même.
L'Etat débiteur des prestations peut exiger
la cour tente de s'installer les dettes en vendant les biens du débiteur.
BIC fourni par votre débiteur est incorrect.
Les prélèvements automatiques SEPA sont parfaits pour tout créancier qui doit collecter les fonds directement du compte débiteur.
Pendant quelques temps, la tour fut utilisée comme prison pour un débiteur, et ses graffiti sont encore visibles sur les murs.
Si un remboursement est demandé, la banque du débiteur créditera immédiatement le débiteur du remboursement complet.
Dans ce cas, il doit communiquer avec le débiteur pour gérer la demande en dehors du système.
qu'il est contre-productif de mettre en prison un débiteur insolvable: un prisonnier ne peut pas rembourser ses dettes.
La demande de renseignements est notifiée au débiteur par envoi recommandé avec accusé de réception.
Dans la plupart des cas, nous essayons donc de convenir d'un échéancier avec votre débiteur avant de saisir le tribunal.
dans ce cas, le débiteur peut lever le blocus.
le mandat a été annulé par le débiteur et ne peut pas être rétabli.
Les limites de l'obligation du débiteur lorsque la personne qui a fourni des aliments au créancier en demande le remboursement.