Voorbeelden van het gebruik van Dans l'exercice de leurs fonctions in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official/political
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
soient blessés dans l'exercice de leurs fonctions.
Garantir sans délai la sécurité et la sûreté des personnels humanitaires dans l'exercice de leurs fonctions.
Vandebosch ont acquis une expérience unique dans l'exercice de leurs fonctions;
Dans l'exercice de leurs fonctions, les membres du personnel remplissent personnellement
Toute personne a droit à la réparation par la Communauté desdommages causés par les institutions, ou par leurs agents dans l'exercice de leurs fonctions, conformément aux principesgénéraux communs aux droits des Etats membres.
Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents visés au paragraphe 1er disposent des pouvoirs mentionnés à l'article XV.3,
Dans l'exercice de leurs fonctions, le Directeur général,
Toute personne a droit à la réparation par la Communauté des dommages causés par les institutions, ou par leurs agents dans l'exercice de leurs fonctions, conformément aux principes généraux communs aux droits des Etats membres.
L'interdiction pour certains mandataires élus d'utiliser la langue de leurs électeurs dans l'exercice de leurs fonctions apparaît également comme un traitement discriminatoire qui est incompatible avec les principes généraux du système électoral belge,
Dans l'exercice de leurs fonctions, le Directeur général,
Toute personne a droit à la réparation par l'Union des dommages causés par les institutions, ou par leurs agents dans l'exercice de leurs fonctions, conformément aux principes généraux communs aux droits des États membres.
Considérant que certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications doivent, dans l'exercice de leurs fonctions, pouvoir rechercher et déterminer les infractions à ces lois
Utiliser, dans l'exercice de leurs fonctions, la même attitude que toute personne honnête
Art. 125.- Les membres d'un Gouvernement de communauté ou de région sont jugés exclusivement par la cour d'appel pour les infractions qu'ils auraient commises dans l'exercice de leurs fonctions.
Toute personne a droit à la réparation par l'Union des dommages causés par les institutions, ou par ses agents dans l'exercice de leurs fonctions, conformément aux principes généraux communs aux droits des États membres.