Voorbeelden van het gebruik van De certains droits in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
notamment les pays de l'EEE, vous disposez de certains droits en ce qui concerne les informations personnelles que Sony détient à votre sujet.
La première concerne le champ d'application de certains droits: les droits en matière d'information(article 5),
la renforcer et l'établir, puissent impliquer la violation de certains droits.
Les droits qui vous sont conférés par la règlementation en matière de protection des données La règlementation en matière de protection des données vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos informations.
Vérifier le droit au remboursement des soins de santé Dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé, l'assuré social bénéficie de certains droits pour le remboursement de soins de santé.
du GATT la légitimité, dans le commerce international, de certains droits compensateurs des surcoûts sociaux.
condition préalable à l'obtention par des ressortissants de pays tiers de certains droits ou des mêmes droits, sont également subjectives.
Ce délai contraignant imposé aux personnes handicapées peut entraver leur plein exercice de certains droits liés à la libre circulation des personnes,
Elle ne pouvait venir avant une phase de constitution de certains droits fondamentaux de tous les citoyens européens, et le projet qui doit avancer
La limitation de certains droits et obligations prévus par la directive 95/46/CE du Parlement européen
de la Commission instituant des mesures de sauvegarde définitives à rencontre de certains produits sidérurgiques; règlement(CE) n" 1695/2002 de la Commission clôturant les procédures de sauvegarde, établissant un système de surveillance concernant certains produits d'acier et">prévoyant le remboursement de certains droits.
CHAPITRE II.- Modifications de la loi sur la fonction de police, relatives à l'octroi de certains droits aux personnes qui sont privées de leur liberté
dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, imposer aux opérateurs candidats d'offrir au personnel préalablement engagé le maintien de certains droits.
qui la distinguent des autres personnes en ce qui concerne la possession et l'exercice de certains droits. Section 2.
Vous pouvez disposer de certains droits de poursuivre l'utilisation et l'accès aux anciennes
s'il jouit de certains droits particuliers ou est soumis à certaines obligations particulières limitées, par exemple la fourniture du service universel.
ressortissants de pays tiers, de la famille de citoyens de l'UE, qui jouissent de certains droits conformément à la directive.
le perfectionnement des droits des travailleurs frontaliers et l'octroi de certains droits aux ressortissants de pays tiers ainsi qu'à leurs familles.
vous disposez de certains droits, dont notamment le droit d'accès aux informations qui vous concernent