Voorbeelden van het gebruik van De droits in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
L'autorisation des titulaires de droits est nécessaire pour faire des reproductions à l'identique d'une œuvre,
CHAPITRE II.- L'attestation d'exemption de droits de succession et de mutation par décès pour les immeubles considérés comme des bois.
regroupement des données qui constituent la création intellectuelle du détenteur de droits.
Parmi les instruments législatifs déjà adoptés en matière de droits et de procédures civiles, toujours avec l'appui exprès du CES.
Le partenaire chinois dispose donc de droits plus étendus que ceux d'un simple locateur.
Il y a plusieurs engagements et conventions de droits de l'homme invitant des gouvernements à s'assurer que les personnes avec
Ces modifications de structure permettent d'apporter plus de clarté dans les dispositions sans entraîner par elles-mêmes de pertes de droits pour les assurés.
Le traité de Lisbonne prévoit par ailleurs un ensemble complet de droits et d'avantages dont les citoyens jouiront dans leur vie quotidienne.
Les échanges de droits et de réductions d'émissions ne peuvent remplacer les changements réels qui s'imposent,
La procédure unique permettra également de réduire l'inégalité de droits entre les citoyens de l'UE et ceux de pays tiers.
Il s'agit d'assurer un équilibre entre les producteurs titulaires de droits et les consommateurs en présence de phénomènes
Un juste équilibre en matière de droits et d'intérêts devrait être préservé entre les titulaires de droits et les utilisateurs.
Je regrette que M. Faure ne soit pas là, lui qui est passionné de droits de l'homme.
Sur cette base, la Commis sion a calculé les montants suivants de droits a appliquer par I 000 kilogrammes.
Les sociétés de gestion ne peuvent accorder des avances de droits que si chacune des conditions suivantes est remplie.
Twitch jouit de droits exclusifs sur du contenu ayant trait à certains des jeux les plus importants du monde.
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Le titulaire de droits réels dispose de deux mois pour faire part de sa réponse article 19, dernier alinéa.
Du droit de pratiquer l'échange de droits individuels d'utilisation des fréquences dans certaines bandes du spectre radioélectrique pour la fourniture de services de communications électroniques terrestres;