Voorbeelden van het gebruik van De la proposition initiale in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Article 2: il renforce l'application des principes d'égalité de traitement, de transparence et de non discrimination, visés par l'article 2 de la proposition initiale, en imposant directement aux pouvoirs adjudicateurs l'obligation de ce respect.
En conséquence, le Conseil considère que la Commission pourrait réfléchir aux possibilités de réexaminer sa proposition en prenant en considération les opinions formulées par les autres institutions lors de l'examen de la proposition initiale.
Article 35: il reprend le texte de l'article 34 de la proposition initiale concernant les avis en l'adaptant à la transformation du dialogue compétitif en procédure à part entière
clarifient le texte de la proposition initiale, ou introduisent des nuances tenant compte des différents types d'instruments, de services
L'amendement 26 relatif à la règle générale de l'article 3 de la proposition initiale de la Commission peut être accepté en ce qui concerne les améliorations rédactionnelles introduites au paragraphe 1er, qui confirme par ailleurs la règle proposée par la Commission.
certains"services intégrés" qui était prévue à l'article 7, paragraphe 4, de la proposition initiale.
Comme les deux premiers font déjà l'objet d'une mention expresse aux paragraphes 2 et 3 de la proposition initiale, l'article 5,
c'est-à-dire après l'adoption de la proposition initiale de la directive sur les conditions d'accueil.
À l'instar de la proposition initiale, la position du Conseil vise les opérateurs des secteurs suivants:
Article 20, paragraphe 1(amendement 62): le texte de la proposition initiale de la Commission prévoyait
Au contraire de la proposition initiale de la Commission, qui me semblait un peu éloignée de la pratique,
L'esprit de l'article 5 reste pareil à celui de la proposition initiale, mais on y trouve maintenant des dispositions importées de l'ancienne annexe IV,
Cependant, nous sommes surpris de constater que des députés de cette Assemblée ont voté en faveur de la proposition initiale du paragraphe 7 visant à couper les vivres à certaines des régions les plus pauvres de l'UE.
Dans sa position commune adoptée à la fin septembre 2002, le Conseil a opéré un certain nombre d'adaptations de la proposition initiale de la Commission, dont le rapporteur, tout comme moi, estime qu'elles reflètent bien
vérifications sur place s'effectuent ont été retirées de la proposition initiale de la Commission, pour faire l'objet d'un dispositif supplémentaire