Voorbeelden van het gebruik van De plainte in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
En cas de plainte éventuelle la partie la plus diligente portera l'affaire devant le bureau de la sous-commission paritaire.
Étendent la portée de l'enquête en cas de plainte et prévoient la procédure adéquate; et.
En cas de plainte, un avocat nommé par le ministre décidera si les faits justifient une procédure disciplinaire.
Le gouvernement de la Finlande n'envoie pas de plainte ou de questions aux Soviétiques par peur d'une réaction hostile de leur part et les véritables raisons du crash sont dissimulées à l'opinion publique.
Le ministère public peut introduire(d'office) une action criminelle sans qu'il y ait de plainte ou de partie civile.
En cas de plainte éventuelle, vous pouvez contacter un conseiller de notre contact center,
Si à ce moment il n'y a pas de plainte ou de refus formulés,
Vous devez vérifier leur dossier de réclamation, et leur dossier de plainte, et combien de temps ils ont été en affaires.
Après un dépôt de plainte au commissariat, elle est guidée vers l'hôpital le plus proche, à Verviers.
L'absence de plainte est un bon signe
L'absence de plainte n'indique pas toujours un bon état des os du squelette.
Ceci veut dire qu'en cas de plainte d'un riverain, la police peut faire cesser les activités jugées trop bruyantes.
Une gestion fiable de plainte est utile ici,
Scénario de référence: se limiter à l'application de la législation existante et à l'intervention uniquement en cas de plainte.
La Cour européenne des Droits de l'Homme a déjà donné des précieuses indications quant à la conciliation de ces deux principes en cas de plainte pour diffamation.
Les décisions de rejet de plainte seront publiées,
Quand vous déposez ce genre de plainte vous renoncez à la confidentialité de ce qui a été discuté lors de séances avec un thérapeute.
À cet égard, les mécanismes de plainte en ligne associés à des systèmes permettant de consigner
Les définitions de plainte(amendement 11)
Infraction à l'article 81Infraction à l'article 82 avec amende Attestation négative Exemption Rejet de plainte Non-opposition Infraction à l'article 65 CECADécision sur la base de l'article 86Décision sur la base de l'article 85.
