Voorbeelden van het gebruik van Des critères d'attribution in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
CHAPITRE II.- Modification du Code des sociétés relative à la mention des critères d'attribution d'une rémunération et de l'obligation d'échelonner la rémunération variableArt.
L'attribution du marché s'opère sur la base des critères d'attribution déterminés par le cahier spécial des charges, après la vérification de l'aptitude des soumissionnaires non exclus,
relative à la fixation des critères d'attribution de l'indemnité d'outillage mécanisé.
L'application des principes de concurrence dans les PECO ainsi que l'harmonisation des critères d'attribution d'une aide publique sont essentielles. La révision de la politique agricole commune l'est tout autant.
L'attribution du marché s'opère sur la base des critères d'attribution déterminés par le cahier spécial des charges, après la vérification de l'aptitude des soumissionnaires non exclus, effectuée par FOST
Il attribue le marché au soumissionnaire qui a présenté la meilleure offre sur la base des critères d'attribution définis dans l'avis de marché du système d'acquisition dynamique.
concernant"les projets pilotes de production de logements menés par la SLRB- pondération des critères d'attribution.
Dans ce cas, des critères d'attribution incluant de telles caractéristiques devraient, en toute hypothèse, se borner aux aspects affectant directement les membres du personnel dans leur environnement de travail.
Elles attribuent le marché au soumissionnaire ayant présenté la meilleure offre sur la base des critères d'attribution énoncés dans l'avis de marché pour la mise en place du système d'acquisition dynamique.
Celui-ci introduit la règle de la pondération des critères d'attribution pour les marchés à passer par procédure négociée avec publicité
En appel d'offres, l'entreprise doit tenir compte des critères d'attribution annoncés et vérifier s'ils sont cités en ordre décroissant d'importance ou s'ils sont affectés d'une pondération.
La publication d'une définition claire des objectifs du programme et des critères d'attribution ainsi que le processus d'évaluation en deux phases ont eu des effets très positifs sur la soumission et la sélection de propositions de qualité.
C'est pourquoi le titre VI de la directive"services" définit des règles communes de participation aux procédures d'attribution des marchés, des critères de sélection quantitative des prestataires de services ainsi que des critères d'attribution des marchés.
dans les documents de concession une description de la concession, des critères d'attribution et des exigences minimales à remplir.
d'efficacité de gestion, l'externalisation de certaines tâches sera privilégiée ex: évaluation des critères d'attribution.
Ils attribuent le marché au soumissionnaire qui a présenté la meilleure offre sur la base des critères d'attribution définis dans l'avis de marché du système d'acquisition dynamique
non discriminatoires qu'elles prévoient d'utiliser pour l'attribution des différents lots lorsque l'application des critères d'attribution retenus conduirait à attribuer à un soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal fixé.
les pouvoirs publics, plus particulièrement au sein de l'UE, exercent une certaine influence sur le choix des groupes de produits et sur l'établissement des critères d'attribution des labels.
Les pouvoirs adjudicateurs déterminent et indiquent dans les documents de marché les critères ou règles objectifs et non discriminatoires qu'ils prévoient d'utiliser pour l'attribution des différents lots lorsque l'application des critères d'attribution retenus conduirait à attribuer à un soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal fixé.
Si ces conditions sont remplies, des critères d'attribution économiques et qualitatifs, comme ceux ayant trait