Voorbeelden van het gebruik van Des documents de programmation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
ont davantage été associés à la préparation des documents de programmation, avec une priorité confirmée pour les régions les plus défavorisées:
Parallèlement aux négociations bilatérales sur cette partie des documents de programmation, la Commission a commencé, en février 2000, des discussions collectives avec les États membres au sein des comités des Fonds structurels sur les dispositions pratiques de mise en œuvre du règlement général dans le domaine de la gestion et du contrôle.
après la finalisation des documents de programmation pour la période 1994-1999
Il apparaît nécessaire de prévoir la possibilité de dépassement des limites concernant la soumission à la Commission de modifications des documents de programmation dans le cas de modifications suite à des calamités naturelles
Par conséquent, la description des systèmes de gestion et contrôle a souvent représenté la partie la plus faible des documents de programmation(les programmes pour la Suède
ce qui a conduit la Commission à ne pas pouvoir respecter la période indicative de 6 mois qui figure dans les règlements 7,5 mois en moyenne entre la réception des plans et l'adoption des documents de programmation.
et approbation des documents de programmation pour les nouveaux États membres.
notamment au sujet de la qualité des documents de programmation et l'absence d'objectifs
la Commission adoptera des documents de programmation(CCA et PO
le paiement du solde des documents de programmation de développement rural est effectué sur la base de la dernière décision d'apurement des comptes prévue à l'article 7, paragraphe 3, du règlement(CE) n° 1258/1999.
La négociation des documents de programmation pendant le second semestre de 2003 offre aux pays adhérents une occasion unique de répondre aux défis à venir
n° 1260/1999, toute modification des documents de programmation de développement rural et des documents uniques de programmation
la date finale d'éligibilité des dépenses fixée dans la décision de la Commission portant approbation des documents de programmation de développement rural des nouveaux États membres se réfère aux paiements effectués par les organismes payeurs visés à l'article 4 du règlement(CE) n° 1258/1999.
pour beaucoup d'entre nous, très directement concernés par ce défi, vous me permettrez de le dire, je le suis en particulier en tant que Commissaire à la politique régionale, au moment où je signe et je travaille avec les États membres et avec les régions sur le contenu et la qualité des documents de programmation dans chacun des États membres.
12, ne s'applique pas aux modifications des documents de programmation de développement rural et des documents de programmation de l'objectif n° 2 pour ce qui concerne les mesures de développement rural financées par le FEOGA,du présent règlement et n'ont pas fait l'objet d'une décision d'approbation de la Commission à cette date.">
Décision de la Commission, du 4 novembre 1999, concernant l'octroi d'un concours communautaire pour l'évaluation des interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles et modifiant les décisions de la Commission y afférentes portant approbation des documents de programmation dans les différents Etats membres(hors des régions relevant des objectifs 1 et 6), au titre de l'objectif 5 a, couvrant la période entre 1994 et 1999 notifiée sous le numéro C(1999) 3124.
n° 1257/1999 doit être proposée par les États membres dans le cadre des plans de développement rural ou dans le cadre des documents de programmation présentés au titre de l'objectif n° 1
Ces lignes directrices forment en outre la base du document de programmation qui donne la priorité à l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme IEDDH.
Cellule pour la mise en oeuvre du réseau wallon dans le cadre de l'initiative Communautaire Leader+(Volet 3 du document de programmation);