Voorbeelden van het gebruik van Documents justificatifs in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
ces comptes forment la récapitulation des documents justificatifs de ces inscriptions.
Cette procédure peut comporter des dispositions relatives à la communication de documents justificatifs et à l'examen du recours à ladite procédure.
Un titulaire ayant versé trop d'impôts de manière indue peut en demander le remboursement à l'administration fiscale moyennant production des documents justificatifs requis.
moyennant la présentation des documents justificatifs nécessaires.
Le paiement des sommes dues s'effectue au plus tard dans les trois mois qui suivent l'introduction des documents justificatifs auprès de l'administration.
selon le cas, les documents justificatifs suivants.
Les factures et autres pièces de dépenses sont transmises au comptable avec tous les documents justificatifs de la régularité des dépenses qu'elles entraînent.
Elle peut se faire fournir, en tout temps, tous documents justificatifs, états, renseignements
La Cour peut se faire fournir en tout temps, tous documents justificatifs, états, renseignements ou éclaircissements relatifs aux recettes
La demande de paiement de l'aide, ainsi que les documents justificatifs doivent être déposés,
L'article 88 de la proposition de règlement indique que les documents justificatifs des dépenses sont tenus à la disposition de la Commission
Lorsqu'il ressort du contrôle des documents justificatifs que des subventions indues ont été payées,
La déclaration des revenus du ménage et les documents justificatifs doivent être conservés jusqu'à la fin de l'année suivant celle où l'enfant a quitté le milieu d'accueil.
Dans le cas d'immeuble à appartements multiples, dont la gestion est assurée par une même personne, les documents justificatifs pourront être consultés au domicile de la personne physique
les comptes présentés reposent sur des documents justificatifs probants et qu'ils donnent une image complète,
se faire remettre tous documents justificatifs, états, renseignements
S'il n'existe pas de liste harmonisée des documents justificatifs en un lieu déterminé, les États membres ont toute latitude pour définir les documents précis à présenter par les demandeurs
Les documents justificatifs relatifs aux autres frais liés à l'aide juridique de première ligne, exposés par la commission d'aide
une copie des documents justificatifs prouvant la nature et le montant des dépenses.
Lorsque l'administration dispose des documents justificatifs avant la décision de l'équipe pluridisciplinaire, le paiement des sommes dues s'effectue au plus tard dans les trois mois qui suivent la notification de la décision de l'équipe pluridisciplinaire.
