Voorbeelden van het gebruik van Documents publics in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
l'Union vivent aujourd'hui dans un État membre autre que le leur, la reconnaissance officielle des documents publics suscite des plaintes fréquentes.
ont ainsi été diffusés comme documents publics.
La méthode traditionnelle d'authentification des documents publics destinés à être utilisés à l'étranger est appelée"légalisation"
Les formalités administratives liées à la présentation des documents publics, pratiques d'origine consulaire
transparentes régissant certains documents publics essentiels pour la circulation des biens,
simplifier les procédures d'utilisation et d'acceptation des documents publics entre les États membres
Le règlement ne traite que de l'authenticité de documents publics, de sorte que les États membres continueront d'appliquer leurs règles nationales en ce qui concerne la reconnaissance du contenu et des effets d'un document public délivré dans un autre pays de l'Union.
La proposition sur les documents publics a pour objet de réduire les formalités administratives et les coûts supportés par les citoyens et les entreprises lorsqu'ils doivent présenter aux autorités d'un État membre un document public délivré par les autorités d'un autre État membre.
La simplification des documents publics suivants au sein de l'UE, telle qu'elle est présentée dans la proposition,
Le principe selon lequel les documents publics doivent être légalisés par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel le document est remis
Les documents publics(concernant, par exemple,
par le présent Livre vert, une large consultation sur des questions couvrant la libre circulation des documents publics(Partie 3)
les avis des acteurs concernés sur les pistes envisagées en vue d'améliorer la vie des citoyens en matière de circulation de documents publics et l'application du principe de la reconnaissance mutuelle dans le domaine de l'état civil.
Les démarches administratives requises pour pouvoir utiliser des documents publics en dehors de l'État membre où ils ont été délivrés peuvent signifier pour l'intéressé une importante perte de temps
Les futures opérations de simplification concernant les documents publics devraient viser les documents publics importants
Toutefois, même si par rapport à la procédure de légalisation, l'apostille facilite la circulation des documents publics, cette procédure nécessite également des démarches administratives
leur État d'origine se trouvent confrontés à de nombreuses démarches administratives, qui génèrent toutes des demandes de présentation de documents publics, qu'il s'agisse par exemple de l'acte de naissance d'un enfant,
Le CESE souligne que les futures opérations de simplification concernant les documents publics devraient viser des documents publics importants comme ceux concernant la mobilité des travailleurs à l'intérieur de l'UE(ce qui est fondamental pour le développement des entreprises et du commerce transfrontaliers) ou les personnes handicapées pour ce qui est des documents publics qui ne sont pas pris en considération par d'autres directives de l'UE.
sont des documents publics auxquelstoute personne peut avoir accès sur simple demande.
sont des documents publics auxquels toute personne peut avoir accès sur simple demande.