Voorbeelden van het gebruik van Des normes techniques in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
C'est par exemple le cas pour l'élaboration des normes techniques, des orientations et des recommandations, les activités qui visent à
de la politique fiscale, des normes techniques et du cadre social dans lequel les transporteurs doivent exercer leurs activités.
Les organismes européens de normalisation fournissent essentiellement des services d'infrastructure pour l'élaboration des normes techniques qui sont avant tout le fruit d'un processus libre et consensuel d'élaboration technique par les représentants des parties concernées.
le cabotage routier, l'harmonisation communautaire de la fiscalité, des normes techniques et de la législation sociale est une nécessité pour éviter des distorsions de concurrence.
compatibilité des normes techniques et comptables, lacunes de propriété intellectuelle
Objectif Élaborer des normes techniques afin de mettre en place un« règlement uniforme» dans l'UE.
Une liste des normes techniques pertinentes ou, à défaut de telles normes,
qui a examiné en particulier l'élaboration des normes techniques dans le secteur ferroviaire.
Élaboreront des normes techniques contraignantes dans des domaines précis et sur la base de critères qui seront définis dans la législation communautaire par exemple, des normes de surveillance pour les collèges des autorités de surveillance et des normes techniques pour la validation de modèles internes.
l'harmonisation des normes techniques et les réglementations douanières.
de coordination ainsi que l'évolution des normes techniques.
Conformément aux principes de droit communautaire, il incombe aux autorités compétentes d'appliquer de pratiquer la reconnaissance mutuelle des normes techniques ainsi que la proportionnalité des critères de sélection en mettant en œuvre ces procédures.
Le projet du CICR sur les personnes disparues est une initiative de quatre ans visant à créer une communauté de pratique mondiale et à mettre en commun des normes techniques afin de mieux lutter contre le problème des personnes disparues
Considérant que certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1993 constituent des normes techniques au sens des directives européennes
services financiers Rapprochement des normes techniques Propriété intellectuelle Statut de la société de droit européen Les autres domaines Concurrence Transports Énergie.
n° 600/2014 ne devrait pas avoir d'incidence sur l'adoption des actes délégués et des normes techniques prévus par le règlement(UE) n° 600/2014.
Les autres annexes présentent un aperçu des normes techniques à prendre en compte et résument les étapes
mais l'élaboration des normes techniques reste trop lente, note la Commission
un nouvel organisme ouvert aux experts de tous les États membres de l'UE qui a pour tâche d'élaborer des normes techniques pour la navigation intérieure.