Voorbeelden van het gebruik van Document d'accompagnement in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les conditions à prévoir en ce qui concerne ce document d'accompagnement sont établies selon la procédure prévue à l'article 17.
Le premier volet du document d'accompagnement est complété par le producteur
L'exemplaire de renvoi du document d'accompagnement visé à l'article 27,
En outre, il envoie une copie de l'exemplaire de renvoi du document d'accompagnement aux autorités compétentes de l'Etat membre où les pertes ont été constatées.
L'entité compétente est habilitée à établir et adapter le document d'accompagnement mentionné à l'article 1er, 10°.
Lorsque le destinataire est établi sur le territoire de la Communauté, les règles suivantes s'appliquent pour l'utilisation du document d'accompagnement.
Ce bureau doit renvoyer à l'expéditeur l'exemplaire certifié du document d'accompagnement qui lui est destiné.
paragraphe 2, les mesures définissant la forme et le contenu du document d'accompagnement.
Au moment de la reprise des graines triées à façon et des déchets, le trieur à façon remet à l'agriculteur ou à son délégué un document d'accompagnement.
Lors de la livraison des graines, le producteur remplit la case 1a du document d'accompagnement et le remet au trieur à façon.
Le document d'accompagnement utilisé conformément à l'article 7,§ 4 de la loi,de l'autorisation délivrée par le receveur.">
Il est également proposé un allégement de la procédure d'apurement du document d'accompagnement lorsque les produits d'accises circulent régulièrement entre les entrepôts fiscaux situés dans deux Etats membres.
dans le cas des marchandises en vrac sur un document d'accompagnement.
Le document d'accompagnement ainsi complété est remis au trieur à façon lors de la livraison en cas de triage chez le trieur,
L'expéditeur visé au§ 1er ainsi que le destinataire de ses produits tiennent une comptabilité, respectivement des livraisons et réceptions des produits soumis à accise, appuyée d'un exemplaire du document d'accompagnement.
Le document d'accompagnement pour les transports des produits vitivinicoles prescrit par les dispositions communautaires est une source d'information très utile pour les instances chargées de veiller au respect des dispositions communautaires
Le troisième exemplaire du document d'accompagnement dont les cases 1,
une copie supplémentaire du document d'accompagnement est transmise au receveur selon les modalités fixées par le Ministre des Finances.
Des dispositions prévoyant un document d'accompagnement des matériels de multiplication végétative de la vigne et les modalités d'application s'y rapportant,
Le trieur à façon conserve lui-même le cinquième exemplaire du document d'accompagnement dont les cases 1,