Voorbeelden van het gebruik van Double contrôle in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
prorogeant le système de double contrôle sans limites quantitatives appliqué à certains produits sidérurgiques originaires de ces trois pays, du 1er janvier au 31 décembre 1998.
notamment les modalités d'application d'un système de double contrôle(attribution de licences d'importation sans contingent)
le gouvernement de la République du Kazakhstan instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la République du Kazakhstan dans la Communauté européenne.
prorogeant le système de double contrôle introduit par la décision n° 3/97 du Conseil d'association pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1999.
Proposition de règlement du Conseil concernant l'exportation de certains produits si dérurgiques de la République slovaque vers la Communauté pour la période allant de la date d'entrée en vigueur de ce règlement à la date de l'adhésion de la République slovaque à l'Union européenne prorogation du système de double contrôle.
Règlement(CE) n° 1445/2003 du Conseil du 21 janvier 2003 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Roumanie vers la Communauté pour la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent règlement à la date de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne prorogation du système de double contrôle.
contribue à l'augmentation des accidents de la circulation terrestre Remarques qui doivent être prises en compte«double contrôle qui a le véhicule d'une école de conduite leur permet une plus grande liberté d'action et de corriger les erreurs.".
Règlement(CE) n° 952/2003 du Conseil du 21 janvier 2003 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Pologne vers la Communauté pour la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent règlement à la date de l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne prorogation du système de double contrôle.
le 31 décembre 1999 prorogation du système de double contrôle.
le 31 décembre 1999 prorogation du système de double contrôle.
le 31 décembre 1999 prorogation du système de double contrôle.
CE de la République slovaque dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 prorogation du système de double contrôle.
CE de la République tchèque dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 prorogation du système de double contrôle.
Règlement(CE) n° 541/2000 du Conseil, du 14 février 2000, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la République de Pologne dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000 prorogation du système de double contrôle.
Règlement(CE) n° 542/2000 du Conseil, du 14 février 2000, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de Roumanie dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000 prorogation du système de double contrôle.
CE de la République slovaque dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000 prorogation du système de double contrôle.
CE de la République tchèque dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2000 prorogation du système de double contrôle.
le 31 décembre 1999 prorogation du système de double contrôle.
Règlement(CE) n° 793/2000 du Conseil, du 14 février 2000, concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CE et CECA de la Fédération russe dans la Communauté européenne pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 prorogation du système de double contrôle.
sur la base du double contrôle visé à l'article 4,