Voorbeelden van het gebruik van Droits de timbre in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
plus une petite somme pour les droits de timbre et de certificats).
Cet article supprime l'utilisation des timbres adhésifs du type prévu pour la perception des droits de timbre comme modalité de paiement de la redevance due pour la demande d'un permis de conduire,
Droit de timbre Stempelafgifter.
Le droit de timbre pour l'enregistrement des modifications dans le Registre du Commerce.
Cette redevance est payée par le requérant au moyen de timbres adhésifs du type prévu pour la perception des droits de timbres.
Code des droits de timbre 1992.
CHAPITRE IV.- Code des droits de timbre.
CHAPITRE XXIII.- Modification du Code des droits de timbre.
Vu le Code des droits de timbre, notamment l'article 69;
L'article 59-1 du Code des droits de timbre est complété comme suit.
Vu le Code des droits de timbre, notamment les articles 2 et 3;
Dans l'article 591 du Code des droits de timbre, il est inséré un 61°,
Dans l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre.
Ces redevances sont payées par le requérant au moyen de timbres adhésifs, du type prévu pour la perception des droits de timbre.
CHAPITRE IV.- Dispositions modifiant l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre.
Vu l'arrêté du Régent du 16 septembre 1947 réadaptant les taux des droits et amendes fixés par le Code des droits de timbre;
L'article 79bis du Code des droits de timbre, remplacé par la loi du 10 décembre 2001, est remplacé par la disposition suivante.
Chapitre 25 Modifications du Code des droits de timbre Art.