Voorbeelden van het gebruik van Du mandant in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
la notification prévue à l'article 2 doit être faite par le mandataire agissant au nom et sous la responsabilité du mandant.
Lorsque les intérêts du mandataire sont en opposition avec ceux du mandant, le juge de paix désigne, d'office ou à la demande du mandant ou de tout intéressé, un mandataire ad hoc.
l'obligation de voter dans la commune de la dernière résidence du mandant est semblable à l'exigence formulée à l'égard de l'électeur qui réside en Belgique.
La procuration peut également être rédigée entièrement de la main du mandant, pour autant que toutes les mentions du modèle fixé par le Roi y soient reproduites
à la demande du mandant ou le destinataire de la séquence de transport en documentant les interfaces(Chiffre 7) expliquer.
Le bureau met à disposition du demandeur d'emploi et du mandant aux fins de consultation les renseignements enregistrés sur eux
consulaire communique la déclaration confirmative à la commune de dernière résidence en Belgique du mandant, ou, si celui-ci n'a jamais résidé en Belgique,
consulaire en avise la commune de dernière résidence en Belgique du mandant, ou, si celui-ci n'a jamais résidé en Belgique,
comparaître au nom et pour compte du mandant devant tous les tribunaux et cours,
échevins de la commune de dernière résidence en Belgique du mandant, ou, si celui-ci n'a jamais résidé en Belgique,
un cohabitant du mandant est désigné en qualité de mandataire,
à la commune de dernière résidence en Belgique du mandant, ou, si celui-ci n'a jamais résidé en Belgique,
L'état du mandant visé à l'article 488/1du Code judiciaire Art.">
échevins de la commune de dernière résidence en Belgique du mandant, ou, si celui-ci n'a jamais résidé en Belgique,
le mandat répond à l'intérêt du mandant et que le mandataire a accepté sa mission,
échevins de la commune de dernière résidence en Belgique du mandant, ou, si celui-ci n'a jamais résidé en Belgique,
la manière d'exercer la mission du mandataire est de nature à mettre en péril les intérêts du mandant.
date de naissance et adresse du mandant et du mandataire ainsi que, le cas échéant,
est transmise à la commune de dernière résidence en Belgique du mandant, ou, s'il n'a jamais résidé en Belgique,