Voorbeelden van het gebruik van Eaux de surface in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Dans l'article 32septies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, inséré par le décret du 12 décembre 1990, le§ 1er est remplacé par ce qui suit.
du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.».
du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
MARS 2002.- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 1993 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.
Le§ 4 de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2000 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution par certaines substances dangereuses est remplacé par la disposition suivante.
A l'article 35ter,§ 6, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, inséré par le décret du 20 décembre 1996, sont apportées les modifications suivantes.
Division de l'Eau établit un réseau de surveillance du nitrate dans les eaux de surface et dans les eaux souterraines qu'elle complète par les renseignements fournis par les producteurs d'eau;
lesquelles une autorisation spéciale est accordée» les eaux de surface qui sont désignées comme eaux potabilisables, eaux de baignade, eaux de pêche ou eaux d'aquaculture.».
interfèrent négativement avec les utilisations des eaux de surface,(captage d'eau potable, loisirs nautiques, irrigation, exploitations piscicoles,…).
définit des objectifs clairs, ambitieux et durables pour les substances prioritaires dans les eaux de surface.
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses,
Le Gouvernement flamand peut arrêter des modalités complémentaires en matière de distance minimale entre les eaux de surface et les terres arables sur lesquelles ont été épandus des engrais chimiques,
Le premier, c'est la directive sur la qualité écologique des eaux de surface, qui doit en principe fixer les normes en la matière,
est un arrêté d'exécution du décret modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution;
La directive invite les États membres à surveiller les eaux de surface et les eaux souterraines, à définir les zones vulnérables
Améliorer la qualité des eaux de surface via notamment la réalisation d'ouvrages d'épuration
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Les contrats de gestion comportant l'objectif de gestion axé sur l'amélioration de la qualités des eaux de surface et souterraines dans les zones"eau" vulnérables ne peuvent prendre effet que le 1er janvier.