Voorbeelden van het gebruik van Et restrictions in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Tous les (candidats-)conducteurs peuvent s'adresser au CARA où une équipe multidisciplinaire fixe les conditions et restrictions s'appliquant au permis de conduire
de réduire les limitations et restrictions éventuelles en terme d'ampleur de l'opération
REACH(acronyme anglais signifiant enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions des substances chimiques)
Exclusions et restrictions principales de cette assurance(contrat temporaire)
Exclusions et restrictions principales de cette assurance(contrat annuel) Remboursement des frais médicaux à l'étranger:
Veuillez prendre connaissance de ces documents avant toute souscription Exclusions et restrictions principales de cette assurance(contrat temporaire)
les conditions et restrictions générales relatives à l'utilisation des engins traînants
qu'il n'y a pas de conditions et restrictions autres que celles qui y sont indiquées.
qui est imputable à l'assuré Nous vous conseillons vivement de lire nos conditions générales afin d'en savoir plus sur nos exclusions et restrictions.
les interdictions et restrictions, les instruments économiques,
la Commission eut requis des explications complémentaires sur les raisons d'intérêt général justifiant, selon les autorités nationales, les interdictions et restrictions restées en vigueur.
autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances)
chaque partie au conflit est tenue d'appliquer les interdictions et restrictions prévues par le présent Protocole.
Les instituts de recherche, les chercheurs et les petites entreprises du secteur biologique dont les ressources sont limitées risquent d'éprouver des difficultés à suivre les nouvelles modifications apportées aux règles et restrictions applicables à certaines activités dans le domaine des sciences du vivant(par exemple, les règles relatives
des statistiques ainsi que des interdictions et restrictions nationales; il convient qu'il y a lieu de clarifier ces questions dans les enceintes compétentes avant que n'entrent en vigueur les dispositions relatives au dédouanement centralisé que contient le code des douanes modernisé.
sous réserve des conditions et restrictions prévues au règlement(UE) n° 1308/2013
prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation à l'égard des articles destinés à son usage officiel;
Dans les secteurs où des engagements en matière d'accès aux marchés sont inscrits à l'annexe IV et compte tenu des conditions et restrictions qui y sont indiquées,
prohibitions et restrictions d'importation et d'exportation à l'égard des articles destinés à leur usage officiel;
Dans les secteurs où des engagements en matière d'accès aux marchés sont inscrits à l'annexe IV et compte tenu des conditions et restrictions qui y sont indiquées,