Voorbeelden van het gebruik van Etats in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Medicine
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Colloquial
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Official
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les representants des gouvernements des etats membres responsables des affaires culturelles, reunis au sein du conseil.
Le délégué procède à une synthèse annuelle des interventions du Fonds dans le ou les Etats ACP auprès desquels il est désigné.
Les autorités compétentes des Etats contractants peuvent communiquer directement entre elles en vue d'aboutir à un accord au sens des paragraphes précédents.
Rapprochement des legislations des etats membres relatives a la classification,
Artide 3(suite) b les juridictions des Etats contractants lorsqu'elles statuent en appel.
Enfin, de façon générale, l'assistance technique peut inclure toutes les mesures nécessaires pour permettre aux Etats d'utiliser les Fonds structurels avec plus d'efficacité.
Decision du conseil et des representants des gouvernements des etats membres de l'union europeenne reunis au sein du conseil.
Les autorités compétentes des Etats contractants se communiquent, dans un délai raisonnable, les modifications importantes apportées à leurs législations fiscales respectives.
Regime special pour l'importation de certains produits agricoles originaires des etats acp et des pays et territoires d'outre-mer dans les departements français d'outre-mer.
Elle n'a pas l'intention de modifier le statut des notaires tel que défini dans ces Etats.
Proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour dans un Etat membre des ressortissants d'autres Etats membres n'étant pas(ou plus) en situation d'emploi.
Toutefois, les autorités compétentes des Etats contractants peuvent se consulter en vue de décider
L'imposition sans distinction de codes de conduite d'associations professionnelles dont les entreprises des Etats d'origine ne sont pas membres14;
25 ans sont sans travail avec des différences de niveau selon les Etats.
Les autorités compétentes des Etats contractants peuvent se consulter en vue de décider d'une éventuelle prolongation de cette période.
demandeurs dans les etats membres.
l'ouverture de ces enquêtes seront organisées en coopération étroite entre le ou les Etats membres concerné(s),
Les autorités compétentes des Etats contractants se communiquent les modifications importantes apportées à leurs législations fiscales respectives
Les autorités compétentes des Etats contractants peuvent communiquer directement entre elles en vue de parvenir à un accord
Les Gouvernements des Etats contractants se notifieront mutuellement l'accomplissement des procédures requises pour la mise en vigueur de la présente Convention.