Voorbeelden van het gebruik van Exemptions in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
C'est pour cette raison que je suis contre les exemptions nationales, c'est-à-dire qu'un pays ait la possibilité d'exempter une entreprise ou un secteur.
La Commission, agissant en étroite liaison avec les États membres, devrait être en mesure de définir avec précision la portée de ces exemptions et les conditions qui s'y rattachent.
L'article 113.4 donne la possibilité aux États membres d'accorder des exemptions à l'application de l'article 111.1.
Avec toutes les exemptions, toutes les lacunes, toutes les possibilités de sortie, nous ne disposerons jamais de la moindre information.
MAI 2002.- Ordonnance relative aux tarif, exemptions et réductions des droits de succession applicables aux cohabitants légaux 1.
Les exemptions de groupe viseront à encourager les formes de coopération susceptibles d'accroître l'efficacité des transports aériens
Les autres Parties doivent également, dès que possible, conclure un Protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités.
Ces exemptions permettent qu'à peu près 200 à 280 camions traversent le Brenner la nuit.
Les Etats membres seraient dans l'obligation de prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter les abus des exemptions nationales.
Les exemptions actuelles concernant le droit de rétractation doivent-elles être révisées,
Les exemptions des PME des obligations de déclaration statistique permettront d'économiser plus de 200 milliards d'euros à partir de 2010.
L'Estonie n'a pas adopté les mesures techniques concernant les exemptions pour certains équipements contenant du plomb
Je dis"non" aux exemptions pour certains pays spéciaux,
Certaines exemptions sont prévues mais elles seront régulièrement réexaminées sur la base des progrès scientifiques et techniques.
La liste des exemptions doit être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du secteur de transport routier au cours des quinze dernières années.
Ces exemptions s'appliquent selon des conditions strictes,
La Commission seule a compétence pour accorder des exemptions en vertu de l'article 85 paragraphe 3.
De plus, la Directive fournit sous certaines conditions des exemptions de responsabilité pour les prestataires intermédiaires lorsqu'ils hébergent ou transmettent des contenus mis en ligne par des tiers.
La Commission vérifiera que ces exemptions respectent les conditions énoncées à l'article 3, paragraphes 3 à 5.
La liste des exemptions devrait être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du secteur du transport routier au cours des dix-neuf dernières années.