Voorbeelden van het gebruik van Exonération in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
L'« exonération du précompte immobilier»:
L'enquête de la Commission a montré que cette exonération s'inscrivait dans la logique du régime belge de prélèvement
Ce seuil d'exonération abaissé contribuera à l'essor des PME, générera plus d'emploi dans l'UE
Le producteur-exportateur indien a eu recours au régime EOU pour obtenir une exonération des droits d'accises sur les marchandises achetées sur le marché intérieur.
Ces mesures ouvrent droit à des aides de l'État et de l'assurance-chômage(exonération de cotisations, garantie de ressources pour les préretraites, primes à l'embauche);
C'est aujourd'hui 310% d'exonération fiscale sur le montant total des sommes versées qui vous sont proposés par le législateur.
Exonération de la responsabilité Nous vérifions
Cette exonération de responsabilité ne vaut toutefois dans les cas où elle est interdite par le droit impératif applicable.
Le champ d'application de cette exonération est établi par les directives 69/169/CEE8,
Cette exonération ne saurait se justifier par la nature
Si nous voulons instaurer une exonération de visa pour les citoyens de ces pays, il faut comprendre clairement les circonstances dans lesquelles nous le faisons.
Cette exonération est générale, mais le problème réside comme toujours dans les détails.
administré conformément à un régime d'exonération fiscale.
les Pays-Bas à introduire de nouvelles taxes C02/énergie, avec une exonération partielle pour les entreprises fortes consommatrices d'énergie.
code de conduite pour les procédures d'exonération à la source des retenues à la source.
DECEMBRE 2004.- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité.
Accompagnement- Belfius Casa Kafka Pictures Une exonération fiscale pour les investissements réalisés en faveur du cinéma belge?C'est le principe du Tax Sheler que vous propose la société Casa Kafka Pictures depuis 2005.
Si la défense est autorisée à invoquer le motif d'exonération de la responsabilité pénale,
La seule exception à ces règles est constituée par les régimes d'aides fiscales autorisés aux termes desquels une exonération ou un allégement sont accordés automatiquement pour les dépenses admissibles sans aucun pouvoir discrétionnaire des autorités.
TITRE 3.- Exonération fiscale pour les revenus du travail associatif,