Voorbeelden van het gebruik van Frauduleuse in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
je ne vous renvoie pas pour représentation frauduleuse de l'école.
La législation pénale finlandaise contient une notion générale d'émission frauduleuse de faux instruments de paiement.
Demeure réservée toute responsabilité légale impérative, par exemple en cas de faute grave ou d'intention frauduleuse.
Les clients voient alors immédiatement qu'ils sont en train d'effectuer leurs achats auprès d'une organisation frauduleuse.
vous protégeant ainsi contre l'utilisation frauduleuse de votre carte de crédit.
En cas de perte ou de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments,
en matière d'admissibilité de concentrations ou obtention frauduleuse ou sur base de renseignements inexacts d'une telle décision
En cas de perte ou de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments,
Vous serez responsable de toute utilisation frauduleuse ou inappropriée de votre carte SIM
En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire,
Si l'infraction visée à l'alinéa 1er est commise avec une intention frauduleuse ou dans le but de nuire,
Vous serez responsable de toute utilisation frauduleuse ou malveillante de votre carte SIM
L'assurance fraude à la carte: vous êtes assuré contre l'utilisation frauduleuse de votre carte ING MasterCard Gold entre le moment de la perte
ou d'utilisation frauduleuse dudit instrument.
Ce système informatique constituera une plateforme de coopération administrative transfrontière par l'intermédiaire de laquelle les autorités nationales pourront échanger rapidement des informations sur toute activité trompeuse ou frauduleuse commise dans le secteur alimentaire, afin que ces agissements puissent être poursuivis au-delà de leurs frontières.
sauf s'il a lui-même agi frauduleusement, le consommateur peut demander l'annulation d'un paiement en cas d'utilisation frauduleuse de son instrument de tranfert électronique de fonds.
des mesures soient prises pour lutter contre la contrefaçon et l'utilisation frauduleuse de documents de voyage.
Dés jeu s'est transformé en une allégorie pour les gens de toute action frauduleuse d'aujourd'hui, sachant
Il en est de même de l'application méchante ou frauduleuse du nom d'un auteur
par un contrat particulier, en cas de faute commise avec une intention frauduleuse ou à des fins de nuire. Art.