Voorbeelden van het gebruik van Informations comptables in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
n° 2390/1999 de la Commission définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes du FEOGA,
En ce qui concerne l'exercice comptable 2005, il convient, à titre exceptionnel, d'accorder à la Belgique un délai supplémentaire pour la fourniture des informations afin de permettre à cet État membre de terminer le renouvellement du système informatique utilisé pour le traitement des informations comptables rassemblées en vue de la constatation des revenus des exploitations agricoles.
n° 2390/1999 de la Commission définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes du FEOGA,
n° 2390/1999 de la Commission définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes du FEOGA,
La forme et le contenu des informations comptables à fournir à la Commission dans le cadre de l'apurement des comptes du FEOGA, section"Garantie",
Renforcement des contrôles à l'appui des informations comptables, préfinancement, enregistrement des opérations en temps utile,
n° 1663/95 relatives à la forme et au contenu des informations comptables que les Etats membres doivent tenir à la disposition de la Commission dans le cadre de l'apurement des comptes du FEOGA, section garantie.
n° 1663/95 relatives à la forme et au contenu des informations comptables que les Etats membres doivent tenir à la disposition de la Commission dans le cadre de l'apurement des comptes du FEOGA, section"Garantie.
a entamé un programme de contrôles approfondis des systèmes définis par les ordonnateurs pour fournir ou justifier des informations comptables, comme le prévoit l'article 61, paragraphe 1, point e,
Par conséquent, en vue de l'utilisation des informations comptables visées à l'article 4,
n 1663/95 relatives à la forme et au contenu des informations comptables que les Etats membres doivent tenir à la disposition de la Commission dans le cadre de l'apurement des comptes du FEOGA,
no 2390/1999 de la Commission du 25 octobre 1999 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes du FEAGA,
2732 de la Commission du 3 octobre 1996 établissant les modalités d'application du règlement(CE) n° 1663/95 relatives à la forme et au contenu des informations comptables que les États membres doivent tenir à la disposition de la Commission dans le cadre de l'apurement des comptes du FEOGA, section"garantie";
Information comptable agricole.
Information comptable agricole catégorie C.
Information comptable sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles.
La Commission établit la forme et le contenu de chaque information comptable visée au paragraphe 1, après avoir consulté le comité du Fonds;
Controle et validite des informations comptables.
Ce système rassemble des informations comptables sur les actifs de l'UE.
L'ensemble des informations comptables et financières transmises périodiquement par les sociétés de bourse