Voorbeelden van het gebruik van Introduire une demande in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Tout Membre inscrit en qualité de Teneur de Marché peut introduire une demande d'inscription pour une catégorie particulière d'Instruments Financiers Admis, en déposant une demande auprès de l'Autorité de Marché au moyen d'un formulaire prescrit par l'Autorité de Marché.
Les agriculteurs n'ayant pas été identifiés par la procédure visée à l'article 2 peuvent introduire une demande motivée, accompagnée des pièces justificatives nécessaires à son traitement, en vue de l'établissement de leurs droits au paiement unique.
Toute personne peut introduire une demande auprès du service désigné par le Gouvernement flamand pour obtenir un avis provisoire sur l'admissibilité d'une opération spécifique d'importation,
Le groupe français pourra dès lors via une procédure rapide simplifiée introduire une demande de permis de bâtir pour son Mall of Europe,
La section décide d'introduire une demande d'élaboration d'un avis d'initiative sur"Les produits agricoles de haute qualité
Il est prévu dans le cadre du système"REACH" que tout pays de l'UE peut introduire une demande visant à limiter l'utilisation à l'échelle de l'UE d'une substance susceptible d'entraîner un risque pour la sante humaine ou l'environnement.
Le travailleur peut introduire une demande écrite motivée auprès de son employeur pour retourner au régime de travail sans prestations de nuit,
de PPP, pourraient avoir des conséquences terribles pour les autorités locales souhaitant introduire une demande de fonds.
l'État membre devrait permettre au mineur d'introduire une demande dans l'État membre en question, après l'avoir informé de ce droit
Par dérogation à l'article 8 du présent arrêté, les centres de séjour pour jeunes qui souhaitent bénéficier d'une subvention en 2004 dans le cadre du décret, doivent introduire une demande avant le 1er juillet 2004.
lequel le commerçant ou le ministère public peut introduire une demande en concordat.
L'État membre concerné informe le mineur non accompagné de son droit d'introduire une demande et lui offre la possibilité effective d'introduire une demande dans cet État membre, à moins que ce ne soit pas dans l'intérêt supérieur du mineur.
peut introduire une demande à l'occasion d'un nouvel appel pendant ou à l'issue d'une période de subventionnement.
durée de contrat maximale, vous pouvez toujours introduire une demande de prolongation du contrat avant la date d'expiration de ce dernier, au risque d'une annulation définitive.
les propriétaires visés à l'article 4 peuvent introduire une demande motivée visant à leur inscription
peut introduire une demande d'autorisation auprès de l'autorité compétente de l'État membre de son choix.
vous devez introduire une demande par e-mail en utilisant le template Excel.
la stabilité, vous pouvez introduire une demande de droit d'obtenteur.