Voorbeelden van het gebruik van Introduire une plainte in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Devant ce fait, j'ai introduit une plainte auprès du médiateur européen.
Soyez donc vigilant sur le plan des dettes fiscales, des dettes sociales ou lorsqu'un pouvoir public introduit une plainte en raison d'une faute grave lors de l'exécution des travaux.
Si vous n'introduisez une plainte qu'à votre retour de voyage, nous ne sommes
Ce qui se passe quand un travailleur introduit une plainte ou quand il enfreint les règles demeure généralement caché au reste de l'organisation.
Au mois d'octobre 1995, M. P. a introduit une plainte auprès du Médiateur euro péen contre la Commission européenne.
Les associations et institutions mentionnées par M. Bettini ont introduit une plainte par voie d'un bureau d'avocats.
justice continuent à courir, même lorsque vous introduisez une plainte.
Si vous introduisez une plainte via le service de médiation pour les télécommunications,
La compagnie aérienne British Midlands a introduit une plainte à l'en contre du refus par les autorités allemandes de permettre à la compagnie SAS de fournir des services d'assistance en escale pour la plaignante dans l'aéroport de Francfort.
son destinataire en application du point VII, 1.2. c, qui introduit une plainte et prouve la faute de LA POSTE, le préjudice subi
aux portes de la capitale de l'Europe, introduisaient une plainte auprès de la Commission pour violation de la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement.
l'usager qui s'est vu refusé le remboursement de la rémunération pour copie privée peut contester ladite décision en introduisant une plainte auprès de la société de gestion des droits conformément à l'article XI.258 du Code.§ 2.
Comment introduire une plainte?
Si vous désirez réellement introduire une plainte.
Comment introduire une plainte?
Procédure de plainte Vous voulez introduire une plainte?
Comment introduire une plainte?
Comment introduire une plainte?- Plainte générale.
D'introduire une plainte concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel.