Voorbeelden van het gebruik van L'assistant de justice in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Les assistants de justice chargés de la médiation pénale doivent envoyer l'original de leurs rapports de médiation au Procureur du Roi.
Les assistants de justice adressent toute demande à l'administration centrale via le directeur de la maison de justice. .
Pour les visites aux détenus, les assistants de justice doivent se conformer aux accords convenus entre le directeur de la prison et le directeur de la maison de justice. .
Les assistants de justice chargés de ces missions doivent envoyer l'original de leurs rapports d'enquête directement à l'autorité qui a confié la mission juge de la jeunesse,
Les assistants de justice chargés de l'accueil des victimes envoient leurs rapports directement au Procureur du Roi,
Initier et participer à des recherches scientitiques notamment à partir des données fournies par les équipes sépcialisées et les assistants de justice, tel que prévu à l'article 9, 4°;
Considérant qu'il est indispensable que les magistrats et les assistants de justice mandatés par les magistrats puissent faire appel à des organisations de droit privé pour l'exécution de l'encadrement spécialisé;
Ensuite, afin de choisir le lieu de prestation adéquat, les assistants de Justice se basent, entre autre,
Les assistants de justice chargés de guidances pénitentiaires doivent envoyer l'original de leurs rapports de guidances
L'assistant de justice chargé de. .
L'assistant de justice mentionne ses sources.
L'assistant de justice chargé de missions dans le cadre de la loi pénale.
L'assistant de justice tient compte de ces remarques dans la rédaction de son rapport.
L'assistant de justice qui compte une ancienneté de grade de neuf ans obtient l'échelle de traitement 26I.
L'assistant de justice garantit l'accueil, la guidance, l'information et l'enquête auprès des victimes dans les différentes phases de la procédure judiciaire;
L'assistant de justice qui reçoit du directeur une mission globale ou individuelle, peut communiquer directement avec le magistrat compétent en vue d'un réglement de sa mission.
CHAPITRE II.- Méthode de travail de l'assistant de justice.