Voorbeelden van het gebruik van L'octroi in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
L'octroi s'effectue sur présentation d'un document probant d'où il apparaît que l'intéressé a reçu les allocations de chômage.
Je suis également conscient que l'octroi de restitutions à l'exportation est souvent globalement critiqué.
Qu'il importe donc que l'octroi des brevets mentionnés ci-dessus soit organisé dans un cadre réglementaire indiscutable;
O l'octroi de subventions réglementées
Je voudrais encourager l'octroi d'aides dégressives destinées à couvrir les pertes de production dans le cadre d'un plan de fermeture des mines bien défini.
L'octroi du concours financier est décidé après consultation du comité permanent forestier.
L'octroi de prêts sociaux spéciaux tels
L'octroi de ristournes par des commerçants aux membres d'un parti politiquevice-Premier ministre
L'octroi d'une distinction honorifique implique-t-il la remise d'une décoration?
En ce qui concerne l'octroi d'aides d'État par les États membres, la Commission a
En ce qui concerne l'octroi de subventions globales, les intermédiaires qui sont désignés par l'État.
L'octroi de subventions réglementées pour lesquelles la réglementation ne prévoit pas de droit fixe dans le chef des bénéficiaires éventuels;
Des exploitants qui se situent immédiatement au-dessus ou au-dessous des limites pertinentes pour l'octroi des aides;
L'octroi d'une subvention pour une action prévue par le programme doit respecter les critères globaux figurant à l'annexe.
L'octroi d'une subvention pour une action prévue par le programme respecte les critères globaux figurant à l'annexe.
L'octroi de restitutions à l'exportation dans les limites disponibles doit s'effectuer en fonction de la situation particulière de chacun des produits concernés.
L'octroi et le retrait de l'agrément des sociétés de classification sont décidés par la Commission selon la procédure de comitologie.