Voorbeelden van het gebruik van La sanction in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Financial
-
Medicine
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Computer
-
Programming
Ces dispositions sont prises dans le mois qui suit la sanction du décret portant approbation du présent accord.
Cela veut dire qu'il faut une réglementation pour la sanction des personnes physiques qui, au nom de personnes juridiques, abusent du budget communautaire.
En effet, cette question se pose lorsque la sanction dans l'Etat de l'infraction est plus longue
Néanmoins, la sanction fut levée grâce à la protection que lui donnait Louis le Gros.
On en oublie parfois que la sanction est gardienne de la rigueur.
Que le rapport a donné la sanction aux interprétations légales non trouvées dans les enseignements du prophète qui sont devenus admis chez la société islamique.
Lors de la détermination de la sanction, la Commission prend en compte la gravité de l'infraction ainsi que son caractère intentionnel ou non.».
Elle peut en outre prévoir la sanction attachée au refus de paiement de cette cotisation.
Pour toutes ces raisons, la détection, la poursuite et la sanction des ententes secrètes caractérisées constituent l'un des éléments clés de la politique de concurrence de la Commission.
Aucune personne, aucun pays n'a le droit de se soustraire à la sanction de délits qui touchent la communauté internationale dans son ensemble.
La sanction du non-respect d'une règle que le législateur a considérée comme
Ce danger est d'autant plus grand que l'UEM éliminera la sanction des déficits nationaux de balance des paiements.
Alors si on lève la sanction pour qu'il rende l'argent à Kalame.
Ils veulent lever la sanction, il dit non,
Ces dispositions sont prises dans le mois qui suit la sanction du décret portant approbation du présent accord.
La sanction n'est ni une punition,
Lorsqu'il est frappé de la sanction de suspension disciplinaire ou de la sanction de mise en non-activité disciplinaire;
non sur la répression, la sanction, la dissuasion….
Montant de base de la sanction appliquée aux infractions non constitutives d'une faute grave La sanction est déterminée en calculant, dans un premier temps, un montant de base.